Calcul du montant de la cotisation forfaitaire de solidarité

La cotisation de solidarité est un montant forfaitaire mensuel par véhicule que l’employeur met à la disposition de ses travailleurs. Le montant forfaitaire mensuel ne peut être inférieur à 26,01 EUR et est fixé comme suit :

  • Pour les véhicules à propulsion électrique: le montant minimum de 26,01 EUR ;
  • Pour les véhicules LPG: [(Y x 9 EUR) - 990] / 12 ;
  • Pour les véhicules à essence: [(Y x 9 EUR) - 768] / 12 ;
  • Pour les véhicules diesel: [(Y x 9 EUR) - 600] / 12 ;
  • Pour les véhicules hybrides, le calcul se fait sur la base du type de moteur (diesel, essence…) dont est muni le véhicule à côté de la propulsion électrique.

Dans les formules précédentes, Y représente le taux d'émission de CO2 en grammes par kilomètre tel que mentionné dans le certificat de conformité, ou dans le procès-verbal de conformité du véhicule, ou dans la banque de données de la direction de l'immatriculation des véhicules.

Le taux d’émission de CO2 mentionné sur le certificat d’immatriculation est toutefois déterminant.

Les véhicules pour lesquels le taux d'émission de CO2 ne peut être retrouvé dans les documents précédents ou dans la banque de données, sont assimilés aux véhicules au taux d'émission de CO2 de 182 g par kilomètre s'ils sont équipés d'un moteur à essence et aux véhicules au taux d'émission de CO2 de 165 g par kilomètre s'ils sont équipés d'un moteur au diesel.

 

La cotisation de solidarité est due pour tout véhicule de société sans egard au fait que le véhicule est utilisé durant le mois entier ou pendant seulement une partie du mois. Si durant le mois un travailleur change de véhicule et qu’un nouveau véhicule remplace le premier, c’est le véhicule qui a le plus été utilisé durant le mois qui doit être pris en considération. Si le travailleur se déplace avec différents véhicules de société et qu’il ne s’agit pas d’un remplacement, une cotisation doit être payée pour chacun des véhicules utilisés.

 

Le montant de la cotisation de solidarité est lié à l'indice santé : au 1er janvier de chaque année, le montant est adapté en multipliant le montant de base par l'indice santé du mois de septembre de l'année précédant celle au cours de laquelle le nouveau montant sera d'application et en le divisant par l'indice santé du mois de septembre 2004. Pour l’année 2017, les montants de base doivent être multipliés par 142,46 et ensuite divisés par 114,08.

Années précédentes

• pour 2016, les montants doivent être multipliés par 139,94 et ensuite divisés par 114,08.

• pour 2015, les montants doivent être multipliés par 137,48 et ensuite divisés par 114,08.

• pour 2014, les montants doivent être multipliés par 137,45 et ensuite divisés par 114,08.

• pour 2013, les montants doivent être multipliés par 135,98 et ensuite divisés par 114,08.

• pour 2012, les montants doivent être multipliés par 132,80 et ensuite divisés par 114,08.