8.4.3.3. Les indemnités en cas de maladie professionnelle dans le secteur public
Table des matières
- 8.4.3.1. La rémunération de base
- 8.4.3.2. La rémunération adaptée en cas de maladie ou d’accident
- 8.4.3.3. Les indemnités en cas de maladie professionnelle dans le secteur public
- 8.4.3.4. Les indemnités de fin de la relation de travail
- 8.4.3.5. Les indemnités supplémentaires
- 8.4.3.6. Les indemnités sur lesquelles une cotisation spéciale est due
- 8.4.3.7. Pécule de vacances
- 8.4.3.8. Tableaux récapitulatifs
- 8.4.3.9. Les cotisations de pension sur le salaire du personnel nommé à titre définitif
Le code rémunération 140 est utilisé (tant pour les contractuels que pour les statutaires) pour l’indemnité reçue pendant une période d’incapacité de travail temporaire ayant pour cause une maladie professionnelle reconnue. La totalité de cette indemnité (90% du salaire) doit être déclarée au moyen de ce code et est seulement assujettie aux cotisations personnelles de sécurité sociale, et, pour les statutaires, aux cotisations personnelles et patronales pension.