Les médecins

Les médecins contractuels, temporaires ou nommés à titre définitif occupés dans des institutions hospitalières (les maisons de repos et les maisons de repos et de soins ne sont pas ici assimilées aux institutions hospitalières en vertu de la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008), des services d’orientation scolaire ou professionnelle, des centres psycho-médico-sociaux ou des services de surveillance médicale scolaire sont en principe assujettis au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés.

En vertu de l’article 1er, § 3 de la loi sur la sécurité sociale du 27-6-1969, ils en sont cependant exclus lorsqu’ils remplissent simultanément les conditions suivantes:

  • outre leurs prestations dans une des institutions précitées, ils exercent la médecine en dehors de ces institutions (c’est-à-dire qu’ils ont une clientèle privée) et, du fait de cette activité en tant que travailleurs indépendants, sont redevables de cotisations complètes dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants ;
  • le versement de cotisations complètes pour le régime des indépendants est attesté par la Caisse d'assurance sociale à laquelle le médecin est affilié ;
  • ils perçoivent au sein des institutions précitées une rémunération partiellement ou totalement variable (c’est-à-dire qu’elle dépend de la répartition des honoraires).

Ils sont donc a contrario assujettis au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés lorsqu’ils remplissent une des conditions suivantes:

  • ils n'exercent pas la médecine en dehors de l'hôpital et ne sont donc pas soumis au statut social des travailleurs indépendants ;
  • ils exercent la médecine en dehors de l'hôpital, mais ne paient pas de cotisations complètes pour le régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants ;
  • ils exercent la médecine en dehors de l’hôpital, paient des cotisations complètes pour le régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants mais ne reçoivent de l'institution où ils travaillent en tant que salariés qu'une rémunération exclusivement fixe.