Réduction pour les travailleurs licenciés dans le cadre d’une restructuration

Une réduction de cotisations personnelles de sécurité sociale et une réduction groupe-cible sont accordées pour les travailleurs

  • qui ont subi un licenciement au sein d’une entreprise privée dans le cadre d’une restructuration ou dans le cadre d’une faillite, une liquidation ou une fermeture d’entreprise et
  • qui par la suite ont été réengagés auprès d’un autre employeur.

Est considéré comme nouvel employeur tout employeur autre que l’entreprise concernée en restructuration.

Les administrations provinciales et locales pouvant également intervenir en tant que nouvel employeur de travailleurs qui ont précédemment été licenciés suite à une restructuration au sein d’une entreprise privée, elles peuvent aussi bénéficier de la réduction groupe cible restructuration.