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Employeurs et ONSS

La sécurité sociale belge tire l'essentiel de ses ressources d'un prélèvement sur les salaires des employés: les cotisations sociales ou cotisations ONSS. Une partie de ces cotisations est à charge du travailleur, une autre à charge de l'employeur.

L'organisme qui calcule, collecte et répartit les cotisations entre les institutions de sécurité sociale est l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) Nouvelle fenêtre. Chaque employeur doit s'inscrire auprès de l'ONSS. Si vous vous êtes inscrit en tant qu'employeur, vous devez déclarer vos travailleurs et payer les cotisations sociales. Nous vous donnons un aperçu de ce que cela implique.

S'identifier en tant qu'employeur

Vous employez du personnel pour la première fois ? La première chose à faire est de vous inscrire ou de vous identifier auprès de l'ONSS.

Lisez les détails sur la page Répertoire des employeurs/Identification des employeurs (WIDE).

Déclarer les travailleurs

En tant qu'employeur, vous devez déclarer vos travailleurs à l'ONSS. Mais quels sont les travailleurs concernés et quelles déclarations devez-vous faire ?

Travailleurs liés par un contrat de travail

Vous devez déclarer toutes les personnes liées avec vous par un contrat de travail. La plupart des travailleurs en Belgique ont un contrat de travail classique. Mais il existe aussi des contrats plus inhabituels. Vous avez peut-être un(e) étudiant(e), un(e) apprenti(e), un(e) pharmacien(ne) ou un(e) gardien(ne) d'enfants dans vos effectifs...

Consultez la page Quels travailleurs devez-vous déclarer ? si vous avez des doutes sur les travailleurs à déclarer.

Quelles déclarations devez-vous introduire ?

Vous devez déclarer l'entrée et la sortie de service de tous vos travailleurs. Pour ce faire, vous utilisez le service en ligne Dimona.

Vous devez également soumettre, chaque trimestre, les données relatives aux prestations et salaires de votre personnel à l'ONSS. Cette déclaration trimestrielle est effectuée au moyen du service en ligne de la DmfA.

La page Quelles déclarations devez-vous introduire ? fournit plus de détails et des liens vers la réglementation.

Le paiement des cotisations sociales

En tant qu'employeur, vous êtes responsable du paiement des cotisations sociales de vos travailleurs. Vous devez également payer votre part.

Quels sont les différents types de cotisations ?

Les cotisations sociales ordinaires se composent des cotisations des travailleurs et des cotisations patronales. Il existe également des cotisations spéciales, tant pour les employeurs que pour les travailleurs.

Pour en savoir plus sur les salaires forfaitaires, les avantages pris en compte dans la rémunération brute, les cotisations de sécurité sociale des ouvriers, des artistes et autres, consultez la page Quels sont les types de cotisations ?

Comment s’effectue le paiement ?

L'ONSS vous demande des paiements trimestriels et annuels. Pour les paiements trimestriels, il demande des paiements anticipés. Vous trouverez les délais de déclaration et les dates d'échéance dans le Calendrier de ce portail.

Consultez la page Paiement des cotisations sociales pour en savoir plus sur ces paiements, les reports possibles et les éventuelles pénalités de retard.

Réglementation

La réglementation relative à vos obligations en tant qu'employeur envers l'ONSS est détaillée dans les instructions administratives. Ces instructions vous aident à remplir correctement vos déclarations, à payer vos cotisations, etc.

Premiers pas en tant qu'employeur

Vous souhaitez connaitre les aspects pratiques pour vous lancer en tant que nouvel employeur ? Nous vous renvoyons alors vers le site jeveuxengager.be Nouvelle fenêtre. Vous y trouverez non seulement une checklist des étapes et des formalités que vous devez accomplir en tant qu'employeur, mais aussi une estimation du coût d'un employé, par type.