Employeurs et ONSS (Belgique)
Vous êtes une entreprise active en Belgique.
Cette page explique que vous devez faire pour engager du personnel et respecter vos obligations sociales.
Sommaire
- Pour qui ?
- Vous engagez du personnel en Belgique ?
- Qui devez-vous déclarer à l’ONSS ?
- Comment déclarer l’entrée et la sortie d’un travailleur ?
- Qu’est-ce que la déclaration trimestrielle (DmfA) ?
- Comment payer les cotisations sociales ?
- Pourquoi respecter les délais de déclaration et de paiement ?
- Où trouver les règles officielles ?
- Que faire si vous engagez un travailleur pour la première fois ?
- À retenir
Pour qui ?
Ce contenu s’adresse aux entreprises belges.
Vous êtes concerné si vous êtes :
- un nouvel employeur ;
- une entreprise (PME ou grande entreprise) ;
- un indépendant qui engage du personnel ;
- un ASBL qui emploie des travailleurs ;
- toute organisation qui paie des salariés en Belgique.
Vous engagez du personnel en Belgique ?
Vous devez vous inscrire (vous identifier) auprès de l’ONSS.
L’ONSS est l’organisme qui collecte les cotisations sociales en Belgique.
Les cotisations sociales servent à financer la sécurité sociale :
- les pensions ;
- les soins de santé ;
- les allocations familiales ;
- les indemnités en cas de maladie ou de chômage.
Pour vous inscrire, consultez le service en ligne d’identification des employeurs WIDE.
Qui devez-vous déclarer à l’ONSS ?
Vous devez déclarer chaque personne qui travaille pour vous avec un contrat de travail.
La plupart de vos travailleurs ont un contrat de travail classique.
Mais il existe aussi des contrats plus inhabituels, par exemple :
- un étudiant jobiste ;
- un apprenti ;
- un pharmacien ;
- un gardien ou une gardienne d’enfants.
En cas de doute, consultez la page Quels travailleurs devez-vous déclarer ?
Comment déclarer l’entrée et la sortie d’un travailleur ?
Vous devez signaler :
- le début du travail (entrée en service) ;
- la fin du travail (sortie du service).
Cette déclaration se fait via le service en ligne Dimona.
Pour plus de détails, consultez la page Quelles déclarations devez-vous introduire ?
Qu’est-ce que la déclaration trimestrielle (DmfA) ?
Tous les 3 mois, vous devez transmettre des informations à l’ONSS.
Vous déclarez notamment :
- les salaires ;
- les prestations de travail.
Cette déclaration se fait via le service en ligne DmfA.
DmfA est la déclaration trimestrielle des salaires et des prestations.
Comment payer les cotisations sociales ?
L’employeur doit payer :
- la part des cotisations retenue sur le salaire du travailleur ;
- sa propre part de cotisations patronales.
Certaines cotisations spéciales peuvent aussi être dues (pour l’employeur et le travailleur).
Pour plus d’informations, consultez la page Quels sont les types de cotisations ?
Pourquoi respecter les délais de déclaration et de paiement ?
L’ONSS demande :
- des déclarations trimestrielles ;
- des paiements trimestriels ;
- des paiements annuels ;
- parfois des avances (paiements anticipés).
Un retard peut entraîner :
- des majorations ;
- des pénalités ;
- des intérêts.
Dans certains cas, un report de paiement est possible.
Pour les délais et échéances, consultez le Calendrier de ce portail.
Pour plus de détails, consultez la page Paiement des cotisations sociales.
Où trouver les règles officielles ?
Les règles officielles sont expliquées dans les instructions administratives de l’ONSS.
Ces documents aident les employeurs à :
- remplir correctement leurs déclarations ;
- calculer leurs cotisations ;
- respecter la réglementation.
Que faire si vous engagez un travailleur pour la première fois ?
Vous pouvez consulter le site Jeveuxengager.be Nouvelle fenêtre.
Vous y trouverez :
- les démarches à suivre ;
- une liste des formalités ;
- une estimation du coût d’un travailleur.
À retenir
- Obligations : tout employeur en Belgique doit s’identifier auprès de l’ONSS dès son premier engagement. Vous déclarez chaque travailleur (avec un contrat de travail) via Dimona (entrée et sortie de service). Vous transmettez les salaires et prestations chaque trimestre via la DmfA. Vous payez les cotisations sociales ordinaires et, le cas échéant, des cotisations spéciales.
- Manquement : un retard de déclaration ou de paiement peut entraîner des majorations, pénalités et intérêts (des reports sont parfois possibles).
- Aide utile : Jeveuxengager.be aide les nouveaux employeurs à accomplir leurs premières démarches.