8.7.4. La cotisation de solidarité perçue sur une voiture de société

Cette cotisation de solidarité est due pour tous les travailleurs qui peuvent bénéficier directement ou indirectement d’un véhicule pendant un mois. Le montant total dû est déclaré globalement par l’employeur. C’est la somme des cotisations mensuelles forfaitaires qui sont dues pour chaque travailleur que celui-ci soit ou non encore en service. La cotisation de solidarité sur un véhicule de société est déclarée sous le code travailleur cotisations 862.

Pour les travailleurs qui sont encore en service, l’avantage doit être déclaré sous le code rémunération 770, et est calculé suivant les principes fiscaux. Cela concerne une donnée qui est utilisée par certaines institutions de sécurité sociale qui sont responsable du paiement des avantages sociaux.