8.8.2. Tableau de concordance des codes

Réduction des cotisations personnelles dans le cadre du bonus crédit d’emploi

0001

LT

-

obligatoire

Réduction de cotisations personnelles dans le cadre d’une restructuration

0601

LT

X

obligatoire

Période transitoire – SINE conclu avant 1-1-2004

1142

OC

-

optionnel

Demandeurs d’emploi de longue durée - moins de 45 ans - pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou 156 jours dans une période de 9 mois après fermeture de l’entreprise

3200

OC

X

optionnel

Demandeurs d’emploi de longue durée - moins de 45 ans - pendant 624 jours dans une période de 36 mois

3201

OC

X

optionnel

Demandeurs d’emploi de longue durée - moins de 45 ans - pendant 936 jours dans une période de 54 mois

3202

OC

X

optionnel

Demandeurs d’emploi de longue durée - moins de 45 ans - pendant 1560 jours dans une période de 90 mois

3203

OC

X

optionnel

Demandeur d’emploi de longue durée âgé de moins de 30 ans et peu qualifié – 156 jours dans une période de 9 mois

3205

OC

X

optionnel

Demandeurs d’emploi de longue durée - au moins 45 ans - pendant 156 jours dans une période de 9 mois

3210

OC

X

optionnel

Demandeurs d’emploi de longue durée - au moins 45 ans - pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou 468 jour dans une période de 27 mois.

3211

OC

X

optionnel

Programme de transition professionnelle - moins qualifié - moins de 25 ans et au moins 9 mois d’indemnité ou moins de 45 ans et au moins 12 mois d’indemnité

3220

OC

-

optionnel

Programme de transition professionnelle - moins de 45 ans et au moins 24 mois d’indemnité

3221

OC

-

optionnel

Programme de transition professionnelle – au moins 45 ans et au moins 12 mois d’indemnité

3230

OC

-

optionnel

Programme de transition professionnelle – au moins 45 ans et au moins 24 mois d’indemnité

3231

OC

-

optionnel

SINE – moins de 45 ans – pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou 15 6 jours dans une période de 9 mois

3240

OC

-

optionnel

SINE – moins de 45 ans – pendant 624 jours dans une période de 36 mois ou 312 jours dans une période de 18 mois

3241

OC

-

optionnel

SINE – au moins 45 ans – pendant 156 jours dans une période de 9 mois

3250

OC

-

optionnel

Jeune Travailleur CPE et peu qualifié

3410

OC

X

optionnel

Jeune travailleur CPE et très peu qualifié ou peu qualifié d’origine étrangère ou peu qualifié et handicapé:

3411

OC

X

optionnel

Jeune travailleur : convention de premier emploi et moyennement qualifié

3412

OC

X

optionnel

Jeunes Travailleurs jusqu’au 31-12 de l’année dans laquelle le jeune aura 18 ans

3430

OC

-

optionnel

Réduction de cotisations patronales dans le cadre d’une restructuration – ayant moins de 45 ans

3601

OC

X

optionnel

Réduction de cotisations patronales dans le cadre d’une restructuration – ayant au moins 45 ans

3611

OC

X

optionnel

-

Contractuel subventionné

4001

OC

-

optionnel

Travailleur remplaçant un travailleur qui a opté pour la semaine (volontaire) de quatre jours

4100

OC

-

optionnel

Artiste

4300

OC

-

optionnel

Accueillant(e) d’enfants conventionnée

4400

OC

-

optionnel

Travailleur engagé dans le cadre de l’article 60, § 7 de la loi du 8-7-1976

4500

OC

-

optionnel

 Période transitoire plan Activa Région flamande: travailleur ayant moins de 45 ans - 312 jours dans la période de 18 mois ou 156 jours dans la période de 9 mois après la fermeture de l'entreprise

 6000

 OC

 X

 optionnel

Période transitoire plan Activa Région wallonne: travailleur ayant moins de 45 ans - 312 jours dans la priode de 18 mois ou 156 jours dans la période de 9 mois après la femeture de l'entreprise

8000

OC

X

optionnel

Période transitoire plan Activa Région wallonne: travailleur ayant moins de 45 ans - 624 jours dans la période de 36 mois

8001

OC

X

optionnel