Cotisations travailleurs statutaires licenciés

Ces cotisations ont pour but de permettre sous certaines conditions la participation au régime de chômage et de l'assurance maladie-invalidité (secteur indemnités) aux membres du personnel nommé dans le secteur local licenciés dans des conditions déterminées et qui, de par leur activité, ne participent pas à ces régimes.

Les périodes de référence et les cotisations dues étant légalement différentes pour chacun des deux régimes précités, ces cotisations sont déclarées dans deux lignes travailleurs différentes.

Outre ces données d’identification des travailleurs, vous devez communiquer pour ceux-ci les données suivantes:

  • le code travailleur cotisations qui – au niveau de la ligne travailleur - précise pour quel régime de sécurité sociale l'assujettissement est demandé:
    • 671 = assurance maladie ;
    • 672 = chômage.
  • le salaire brut de référence du travailleur pendant la période pour laquelle l'assujettissement au régime de la sécurité sociale est demandé. Il est calculé sur base du dernier traitement pendant l'activité de l'intéressé converti, si nécessaire, sur base d'un traitement correspondant à une activité à temps plein.
  • le montant de la cotisation due sur le salaire brut de référence ;
  • le nombre de jours (dans un système de 6 jours par semaine) pour lesquels l'assujettissement au régime de la sécurité sociale est demandé ;
  • la date de début et de fin de la période de référence (séparément pour les deux risques étant donné que les périodes de références sont différentes).