8.8.1. Généralités

Dans la DmfAPPL, l’ONSS calcule le montant exact des cotisations sur la base du code de réduction que vous communiquez dans la déclaration. Sur la base des données de l’ONEm, du FOREM, du VDAB et d'Actiris, du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, ou des régions compétentes, l’exactitude de la déclaration est contrôlée et les réductions de cotisations de sécurité sociale accordées.

Toutes les données relatives aux réductions de cotisations sont communiquées dans un bloc fonctionnel distinct du glossaire. Une exception à cette règle est la réduction forfaitaire de cotisation par trimestre octroyée dans le cadre du Maribel Social. Cette réduction de cotisation est calculée automatiquement sur la base des codes NACE et est prioritairement accordée avant toutes les autres réductions de cotisations.

La plupart des réductions doivent être calculées par ligne d'occupation. Lorsque plusieurs lignes d'occupation doivent être utilisées pour un travailleur (par exemple parce qu’il change de régime de travail au cours du trimestre), et que ce travailleur ouvre le droit à une réduction déterminée, il faut reprendre sur la déclaration les codes de déduction séparément par ligne d’occupation. Aucun total, par travailleur ou pour tous les travailleurs, ne sera mentionné.