Envoi de la déclaration

Les administrations provinciales et locales affiliées à l’ONSS peuvent introduire une déclaration DmfAPPL de différentes manières:

  • via l’application web disponible sur le site portail de la sécurité sociale. Cette méthode de déclaration est utile pour les employeurs n’occupant qu’un petit nombre de travailleurs (maximum 50) ;
  • sous la forme d’un fichier structuré, comme FTP ou SFTP. Dans ces différents cas, il est fait usage de la technique de transmission des fichiers pour la déclaration d’un grand nombre de travailleurs.

L’employeur peut corriger les données de la déclaration DmfAPPL originaire au moyen d’une déclaration rectificative pour autant que celle-ci n’entraîne pas un remboursement après l’expiration du délai de prescription.

L’ONSS envoie à l’employeur tant pour une déclaration originaire que pour une déclaration rectificative un accusé de réception et un avis des montants dus.