La rémunération exonérée de cotisations pension
N’entrent pas (entre autres) dans le champ d’application de la notion de rémunération passible de cotisation pour la pension:
- l'allocation de foyer et de résidence ;
- les heures supplémentaires ;
- les allocations couvrant des travaux extraordinaires ou imprévus ne revêtant pas de caractère régulier (prestations nocturnes, du samedi ou du dimanche) attribuées à un personnel autre que le personnel soignant et infirmier ;
- le supplément pour prestations du soir, attribué au personnel soignant et infirmier ;
- le supplément pour prestations de nuit, attribué au personnel soignant et infirmier pour la période se situant avant 20 heures ou après 6 heures du matin;
- la prime pour les praticiens de l'art infirmier qui sont titulaires d'une qualification professionnelle particulière ou d'un titre professionnel particulier ;
- les allocations pour l'exercice de fonctions supérieures ;
- la prime de fin d’année ;
- l'allocation de programmation sociale ;
- les indemnités octroyées pour la connaissance de la seconde langue ;
- le pécule de vacances ;
- la valeur correspondant à la masse d'habillement ;
- les indemnités de logement ;
- les indemnités couvrant les frais de déplacement et de séjour ;
- l’allocation pour travaux dangereux, insalubres ou incommodes ;
- l’allocation de diplôme ;
- l’indemnité de garde ;
- l’indemnité de cabinet ;
- l'augmentation de salaire minimum garantie ;
- l’allocation aux comptables spéciaux d’une zone de police ou d’une zone de secours ;
- l’augmentation du traitement annuel en cas de cumul des fonctions de secrétaire communal et de secrétaire de CPAS ou en cas de cumul des fonctions de gestionnaire financier d’une commune et de gestionnaire financier d’un CPAS.