Réduction groupe cible pour tuteurs

Pour avoir droit à une réduction groupe cible pour tuteurs, un employeur doit prendre un engagement pour organiser des stages ou une formation et charger un ou plusieurs tuteurs de réaliser et de suivre ces stages ou la formation.

Une réduction groupe cible pour tuteurs est accordée pour un travailleur qui assure le suivi de stages ou qui est responsable pour la formation :

  • des élèves ou enseignants de l’enseignement secondaire technique et professionnel à temps plein ou l’enseignement à temps partiel;
  • des demandeurs d’emploi de moins de 26 ans qui suivent une formation professionnelle;
  • des étudiants de l’enseignement de promotion sociale de moins de 26 ans;
  • des apprenants de moins de 26 ans qui suivent une formation agréée par la Communauté compétente.

Un travailleur n’est considéré comme tuteur que

  • s’il a au moins cinq ans d’expérience professionnelle dans le métier qui est appris dans le stage ou dans la formation;
  • s’il est titulaire d’un certificat dont il ressort qu’il a suivi avec succès une formation de tuteur ou qu’il a réussi un examen de validation de ses compétences de tuteur.

L’engagement de l’employeur à organiser des stages ou formation est constaté par l’ONSS en vertu de la déclaration des stagiaires, étudiants, élèves… etc. dans la Dimona ou DmfaPPL.

Un employeur ne peut bénéficier d’une réduction groupe cible pour tuteurs que s’il fournit au service compétent en matière d’économie sociale de la Région wallonne ou à la Direction de la Politique de l’Emploi et de l'Economie plurielle de « Bruxelles Economie et Emploi » les pièces suivantes:

  • une liste des tuteurs engagés;
  • pour chaque tuteur, la preuve de l’expérience minimale requise;
  • pour chaque tuteur, une copie du certificat de la formation de tuteur qu’il a suivie.

Les pièces doivent parvenir à la Région compétente au plus tard le dernier jour du trimestre qui suit le trimestre au cours duquel la réduction groupe cible est demandée. Si le délai est dépassé, la réduction groupe cible n’est alors octroyée qu’à partir du trimestre dans lequel cette condition est remplie.

Le montant de la réduction groupe cible est égal à 800 EUR par trimestre et est accordé pendant la durée de validité de la convention ou pendant quatre trimestres au maximum.

Dans un trimestre particulier, l’employeur peut bénéficier de la réduction groupe cible pour tuteurs pour un nombre de tuteurs égal à un cinquième du nombre de personnes dont le stage ou la formation débute, est en cours ou s’achève dans ce trimestre. L’arrondi se fait à l’unité supérieure.

Région Wallone (sans la Communauté germanophone)

La réduction groupe cible pour les tuteurs a été supprimée pour les travailleurs occupés dans une unité d’établissement située en Région wallonne.

Communauté germanophone

Pour les tuteurs occupés dans le territoire de la Communauté germanophone, un nouveau régime a été instauré. La réduction groupe-cible n'est accordée à une administration locale que pour les tuteurs qui assurent le suivi des stages ou qui dispensent une formation dans le cadre de: 

  • une convention d'apprentissage en vue de la préparation de l'insertion des personnes avec un handicap; 
  • une convention d'insertion professionelle.

 Aux adresses qui suivent vous pourrez obtenir de plus amples informations et/ou transmettre les documents nécessaires: 

Région flamande:
Departement Werk en Sociale Economie
Mentorkorting
Koning Albert II laan 35 bus 20 1030 Brussel
02 553 10 75
mentorkorting@vlaanderen.be
http://www.werk.be/online-diensten/doelgroepvermindering-voor-mentors

 

Région de Bruxelles Capitale:
Actiris – Siège central
Réduction Groupe-Cible pour Tuteurs
Bd Anspach, 65, 1000 Bruxelles
tuteur@actiris.be (Fr)
mentor@actiris.be (Nl)
http://www.actiris.be/emp/tabid/923/language/fr-BE/Reduction-groupe-cible-pour-tuteurs.aspx

 

Région wallonne:
Forem
Boulevard Tirou, 104 -  6000 Charleroi
071 23 95 80
tuteurs@forem.be
https://www.leforem.be/contact/conseil-entreprises/conseillers-reduction-tuteurs.html   

 

Communauté germanophone:
IAWM
Eric Schifflers
Vervierser Straße 4a, 4700 Eupen
087 30.68.80
http://www.adg.be/de/desktopdefault.aspx/tabid-1838/4493_read-41847/