Le personnel nommé
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Pour les agents nommés les cotisations personnelles de sécurité sociale sont limitées à la cotisation de 3,55% pour le secteur des soins de santé de l’assurance maladie-invalidité.
La cotisation patronale de base de 23,07% pour les agents nommés est réduite de
- 1% pour le régile des maladies professionnelles du secteur privé;
- 0,30% pour le régime des accidents du travail du secteur privé;
- 8,86% pour le régime des pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés;
- 2,35% pour le secteur des indemnités de l’assurance obligatoire maladie-invalidité;
- 1,46% pour le secteur du chômage.