Cumul de l'activité de volontaire avec une autre occupation auprès de la même administration

L’activité volontaire ne peut être exercée par la même personne et pour la même organisation dans le cadre d’un contrat de travail, d’une désignation statutaire ou d'un contrat de services.

Toutefois, les travailleurs peuvent effectuer une activité volontaire pour le compte de leur employeur si l’activité volontaire n'est pas liée aux activités qu’ils ont normalement à effectuer dans le cadre de leur emploi rémunéré.

Le cumul au cours de la même année civile d’une occupation comme volontaire avec une occupation de moniteur et/ou d’étudiant auprès du même employeur, est possible avec exonération des cotisations de sécurité sociale si et pour autant que les conditions d’exonération de chacun de ces régimes soient respectées. Vu qu’un étudiant et un moniteur ont un contrat de travail et qu’un volontaire ne peut à la fois, pour des activités similaires, être occupé comme volontaire et sous contrat de travail chez le même employeur, les activités de volontaire ne peuvent être exercées qu'avant la date de début ou qu'après la date de fin du contrat de travail en tant que moniteur ou en tant qu’étudiant.

En principe cela est possible avant la date de début ou après la date de fin du contrat de travail, mais il est clair qu’il doit y avoir pour cela une bonne raison et que l’ONSS ne l’acceptera certainement pas lorsqu’il s’avère qu’il y a une intention de contourner les conditions d’exonération de la réglementation concernant les étudiants ou celles concernant les moniteurs.