Les avances mensuelles sur les cotisations de sécurité sociale

L’administration doit verser à l’ONSS, dans le courant des 5 premiers jours de chaque mois, une certaine somme à titre d’avances sur le total des cotisations personnelles et patronales de sécurité sociale dues pour le trimestre. Ce montant des 3 avances mensuelles pour le trimestre est égal à un tiers des cotisations dont l’administration était redevable à l’ONSS pour le trimestre correspondant de l’année précédente.

Au cas où un affilié est redevable pour la première fois de cotisations pour un trimestre (par exemple dans le cas d’une nouvelle administration locale ou d’une administration locale qui engage pour la première fois du personnel), ainsi que dans le cas où l’administration s’affilie au fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales, l'ONSS  peut déterminer cette avance mensuelle pendant un an sur base des cotisations estimées pour l’année en cours. Dans ce cas, le montant qui doit être payé à titre d’avance mensuelle sera signifié à l’administration concernée par lettre recommandée.

Dans tous les cas, le montant des avances peut pour différentes raisons (restructuration, engagement ou licenciement de personnel,…) varier dans le courant de l’année, ou à l’initiative de l’ONSS, ou sur demande écrite et motivée de l’administration. Le montant de la nouvelle avance est communiqué à l’administration locale par l’ONSS.