La réduction des cotisations patronales de sécurité sociale

Un jeune travailleur entre en ligne de compte pour l’obtention d’une réduction groupe cible pour jeunes travailleurs s’il satisfait simultanément aux trois conditions suivantes :

  • Le jeune n’a pas encore atteint l’âge de 26 ans le jour de son engagement ;
  • Le jeune est très peu qualifié, peu qualifié ou moyennement qualifié ;
  • Le salaire trimestriel de référence du jeune ne dépasse pas 9.000 eur.

L’employeur ne peut bénéficier au cours d’un trimestre de la réduction groupe cible pour jeunes travailleurs que lorsqu’il réalise pour ce trimestre son obligation légale d’engager des jeunes dans le cadre d’un premier emploi. Pour les administrations provinciales et locales, cela implique l'obligation d'engager des jeunes dans le cadre d'un premier emploi à concurrence de 1,5 % de l’effectif du personnel du deuxième trimestre de l’année civile précédente.

La réduction groupe cible pour jeunes travailleurs n’est octroyée que si le jeune travailleur est correctement renseigné dans la déclaration de sécurité sociale du trimestre et si la carte de tavail atteste que le jeune travailleur entre en ligne de compte pendant ce trimestre pour la réduction groupe cible demandée.

Lorsque le jeune a été engagé après le 31-12-2012, alors la réduction groupe cible se termine après une période qui varie en fonction de la qualification du jeune travailleur et au plus tard le dernier jour du trimestre durant lequel le jeune atteint l’âge de vingt-six ans.

Lorsque le jeune a été engagé avant le 1-1-2013, alors la réduction groupe cible pour jeunes travailleurs se termine au plus tard le dernier jour du trimestre dans lequel le jeune atteint l’âge de 26 ans.

Région flamande:

A partir du 1er juillet 2016, pour les travailleurs occupés en Région flamande, ce n'est plus la 'réduction groupe-cible jeunes travailleurs' qui peut être appliquée mais bien la 'réduction groupe-cible jeunes travailleurs - Région flamande'. Des mesures transitoires sont prévues pour les jeunes déjà en service avant cette date.

Région wallonne (sans la Communauté germanophone):

A partir du 1er juillet 2017 la 'réduction groupe-cible jeunes travailleurs' ne peut plus être appliquée pour les travailleurs qui entrent en service auprès d'un employeur pour une occupation en Région wallonne.

A titre de mesures transitoires, les employeurs qui ont des travailleurs entrés en service avant le 1er juillet 2017 et restés occupés de manière ininterrompue (avec contrat de travail continu ou successif), peuvent pour ces travailleurs continuer à bénéficier des trimestres leur restant de la réduction et sous les mêmes conditions. Il y a des codes de réduction spécifiques pour ces mesures transitoires. La réduction cesse définitivement au 30 juin 2020.

Région Bruxelles-Capitale:

A partir du 1er octobre 2017 la 'réduction groupe-cible jeunes travailleurs' ne peut plus être appliquée pour les travailleurs qui entrent en service auprès d'un employeur pour une occupation en Région Bruxelles-Capitale.

A titre de mesures transitoires, les employeurs qui ont des travailleurs entrés en service avant le 1er octobre 2017 et restés occupés de manière ininterrompue (avec contrat de travail continu ou successif), peuvent pour ces travailleurs continuer à bénéficier des trimestres leur restant de la réduction et sous les mêmes conditions. Il y a des codes de réduction spécifiques pour ces mesures transitoires. La réduction cesse définitivement au 31 décembre 2018.

1. Réduction pour jeunes peu qualifiés

La réduction groupe cible pour jeunes travailleurs est accordée dans un premier temps aux jeunes peu qualifiés. Ceux-ci sont les jeunes n’ayant pas de certificat ni de diplôme de l’enseignement secondaire supérieur.

Si le jeune est engagé après le 31.12.2012, l’employeur bénéficie d’une réduction groupe cible pour jeunes travailleurs de:

  • 1.500 EUR pendant le trimestre de l’engagement et les sept trimestres suivants ;
  • 400 EUR pendant les 4 trimestres suivants au cours desquels le jeune est occupé.

Si le jeune est engagé avant le 1.1.2013, une réduction groupe cible pour jeunes travailleurs est octroyée :

  • 1.000 EUR pour le trimestre d’entrée en service et les 7 suivants ;
  • 400 EUR pour les trimestres restants au cours desquels le jeune est occupé.

Est considéré comme jour de l’engagement le 1er janvier de l’année au cours de laquelle le jeune atteint l’âge de 19 ans, si celui-ci était déjà, avant cette date, en service auprès du même employeur.

2. Réduction pour les jeunes très peu qualifiés et pour les jeunes peu qualifiés d’origine étrangère ou handicapés

La réduction groupe cible pour jeunes travailleurs est également accordée pour :

  • les jeunes très peu qualifiés ;
  • les jeunes peu qualifiés qui sont :
    • soit d’origine étrangère ;
    • soit handicapés.

Par “jeune très peu qualifié”, il y a lieu d’entendre le jeune qui n’est pas détenteur d’un certificat du deuxième degré de l’enseignement secondaire ou d’un certificat de l’enseignement secondaire inférieur.

Si le jeune est engagé après le 31.12.2012, l’mployeur qui engage un jeune peu qualifié d'origine étrangère ou handicapé, ou un jeune très peu qualifié bénéficie d’une réduction groupe cible de:

  • 1.500 EUR durant le trimestre de l’engagement et les 11 trimestres suivants;
  • 400 EUR pendant les 4 trimestres suivants.

Si le jeune est entré en service avant le 1.1.2013, une réduction groupe cible pour jeunes travailleurs est octroyée :

  • 1.000 EUR durant le trimestre de l’engagement et les 15 trimestres suivants;
  • 400 EUR pendant les trimestres restants au cours desquels le jeune est occupé.

Est considéré comme jour de l’engagement, le 1er janvier de l’année au cours de laquelle le jeune atteint l’âge de 19 ans, s’il était déjà occupé avant cette date auprès du même employeur.

3. Réduction pour jeunes moyennement qualifiés

Une réduction groupe cible pour jeunes travailleurs est octroyée pour les jeunes moyennement qualifiés engagés après le 31.12.2012.

Est entendu par « jeune moyennement qualifié » le jeune qui est au maximum détenteur d’un certificat ou d’un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur.

Un employeur perçoit la réduction groupe cible pour jeunes travailleurs uniquement si le jeune moyennement qualifié :

  • est demandeur d’emploi le jour de l’entrée en service ;
  • a été demandeur d’emploi durant au moins 156 jours, calculé dans le régime de 6 jours, dans le mois d’entrée en service et les 9 mois civils qui précèdent le jour de l’entrée en service.

Ces deux conditions ne sont pas requises pour les jeunes moyennement qualifiés ayant un handicap.

L’employeur bénéficie pour les jeunes moyennement qualifiés d’une réduction groupe cible pour jeunes travailleurs de :

  • 1.000 EUR dans le trimestre d’entrée en service et les 3 trimestres suivants ;
  • 400 EUR pour les 8 trimestres suivants au cours desquels le jeune est occupé.

Est considéré comme jour d’engagement, le 1er janvier de l’année au cours de laquelle le jeune atteint l’âge de 19 ans, s’il était déjà en service auprès du même employeur avant cette date.