Services en ligne pour les entreprises et leurs mandataires

  • Fusion de l’ONSS et de l’ORPSS

    L'ONSS et l'ORPSS veulent fusionner en 2017.  La proposition concrète relative au management a obtenu l'accord de principe de la part des Comités de gestion des deux institutions.

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  • DRS électronique

    A partir de 2016, les déclarations de risques sociaux DRS (C3.2, C131A, C4…) devront être envoyées sous format électronique. En parallèle, l’envoi des déclarations chômage via les canaux web et batch sera simplifié.

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  • Lancement de l’app Student@work

    Student@work maintenant disponible sous forme d'app pour appareils mobiles.

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  • Enquête de satisfaction ONSS

    L’ONSS a réalisé une enquête de satisfaction auprès des employeurs, secrétariats sociaux et prestataires de services sociaux et a reçu un bon rapport.

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  • Enregistrement des présences : explication

    Comment choisir le canal d'enregistrement qui convient le mieux à votre entreprise et votre méthode de travail ? Nous vous l'expliquons ici.

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Employeurs ONSS

Instructions administratives

Les instructions administratives ONSS précisent qui est redevable de cotisations et dans quelle mesure.Vous y trouverez également des explications relatives aux obligations des employeurs envers l'ONSS et envers les différents régimes de la sécurité sociale.

Listes de codes

Vous souhaitez télécharger la liste des codes travailleurs, la liste des codes réductions ou une autre liste? Consultez les listes de codes disponibles, appelées aussi annexes structurées DB Notes - Nouvelle fenêtre.

Attestations ONSS

Dans le cadre de sa mission institutionnelle, l'ONSS récolte un certain nombre de données relatives à l'employeur et aux travailleurs occupés par cet employeur. Vous souhaitez demander une attestation? Rendez-vous sur le site web de l'ONSS Nouvelle fenêtre.

Recouvrement administratif

Quand devez-vous payer vos cotisations sociales ? Consultez la date d’échéance pour les paiements des provisions et des soldes dans le calendrier.

Employeurs PPL

Info

À partir de décembre 2014, nous enverrons la facture mensuelle relative à votre administration en version électronique dans votre e-Box. Souhaitez-vous en savoir plus ? Lisez notre message concernant l'introduction de la facture électronique .pdf - Nouvelle fenêtre.

Instructions administratives

Les instructions générales aux employeurs précisent qui est redevable de cotisations et dans quelle mesure.Vous y trouverez également des explications relatives aux obligations des employeurs PPL envers l'ORPSS et envers les différents régimes de la sécurité sociale.

Listes de codes

Vous souhaitez télécharger la liste des codes travailleurs, la liste des codes réductions ou une autre liste? Consultez les listes de codes, appelées aussi annexes structurées Db Notes - Nouvelle fenêtre.

Indépendants

Engagements

Vous engagez ou comptez engager un travailleur ? Identifiez-vous en tant qu'employeur auprès de l'ONSS via le service en ligne WIDE (Werkgever IDentificatie/ion Employeur).

Cotisations sociales pour indépendants

Depuis le 1er janvier 2015, la méthode de calcul des cotisations sociales pour indépendants a été profondément modifiée. Plus d’infos sur la nouvelle méthode de calcul.

Relations de travail

  • Dimona

    Déclarez le début et la fin d’une occupation.

  • Capelo

    Complétez les dossiers de carrière du personnel fédéral, modifiez les données ou complétez l’historique.

  • Répertoire des employeurs

    Consultez les données des employeurs.

  • DB2P pour employeurs et sociétés

    Consultez votre dossier dans la Banque de données des Pensions complémentaires.

  • DmfA

    Déclarez les données de rémunération et de temps de travail des travailleurs, ou modifiez une déclaration.

  • DmfAPPL

    Déclarez les données de rémunération et de temps de travail des travailleurs, ou modifiez une déclaration.

  • Ecaro

    Consultez les données de l’ONEM liées aux réductions de cotisations pour les travailleurs.

  • Wide

    Identifiez l’entreprise comme employeur auprès de l’ONSS, demandez une adaptation des données ou supprimez la qualité d’employeur.

  • Article 17

    Effectuez des déclarations depuis votre exonération jusqu’au paiement des cotisations sociales (secteurs sportif et socioculturel).

  • Mahis

    Consultez et gérez les mandats liés à votre administration sociale.

  • Student@work - 50days

    Consultez le nombre de jours durant lesquels vous pouvez employer un étudiant en bénéficiant des réductions de cotisations sociales.

  • Dossier Interruption de carrière et crédit-temps

    Introduisez une demande d’interruption de carrière ou de crédit-temps.

  • Mesures pour l'emploi

    Vérifiez si votre entreprise peut recevoir des avantages ou des primes suite à l’engagement d’un nouveau travailleur.

  • Mandataires publics

    Effectuez des déclarations de mandat public.

  • Trillium

    Consulter l'aperçu annuel des mesures en faveur de l''emploi.

  • Cadastre des pensions

    Effectuez des déclarations mensuelles des paiements des avantages de pension.

  • Horeca@work - 50days

    Consultez le nombre de jours pour lesquels vous pouvez employer un travailleur temporaire dans le secteur de l’horeca.

Risques sociaux

  • Chômage temporaire

    Effectuez une demande de chômage temporaire auprès de l’ONEM.

  • Déclaration des risques sociaux

    Déclarez un risque social, modifiez et suivez votre déclaration.

  • Livre de validation

    Encodez en ligne un formulaire de contrôle chômage temporaire C 3.2 A.

  • Publiato

    Secteur public - Déclarez un accident du travail dans le secteur public au FAT.

  • FollowIt

    Suivez vos déclarations de risques sociaux.

  • DestHa

    Configurez les paramètres de routage pour vos déclarations DRS (seulement INAMI).

Travailler avec des contractants

  • Obligation de retenue

    Commettant ou entrepreneur ? Contrôlez si votre travail tombe sous l’obligation de retenue. Préparez le versement de la retenue sur facture.

  • Déclaration de travaux

    Vous êtes un entrepreneur ? Effectuez les déclarations de travaux « 30bis » et « 30ter ».

  • Checkinatwork

    Enregistrez la présence de travailleurs dans le secteur de l’immobilier.

Situation financière de l'entreprise

Gestion du compte de l'entreprise

  • Gestion des accès

    Créez et gérez des comptes utilisateurs, définissez des destinataires et le format des tâches au sein de votre entreprise.

  • S'enregistrer (ONSS)

    Enregistrez-vous en tant qu’employeur ONSS sur le portail et utilisez les services en ligne sécurisés.

  • S'enregistrer (ORPSS)

    Enregistrez-vous en tant qu’employeur PPL sur le portail et utilisez les services en ligne sécurisés.

  • Rx

    Inscrivez-vous comme employeur PPL ou modifiez vos données avec les formulaires R et le service en ligne Rx.

Autres

  • Limosa

    Enregistrez une mission temporaire d’un travailleur étranger en Belgique.

  • Gotot

    Demandez un A1 ou « Certificat of Coverage » pour occuper un travailleur à l’étranger.

  • Fichier vacances

    Consultez les données de vacances des travailleurs (pécule de vacances, durée, etc.).

  • e-Cur

    Consultez les dossiers du Fonds de Fermeture d’Entreprises pour lesquels vous êtes désigné.

  • Simulation cotisation sociale

    Indépendant ? Simulez un rapport de vos cotisations sociales, éventuellement pour la Pension Complémentaire Libre pour Indépendants.

  • Actualités ORPSS

    Consultez les actualités de la Sécurité sociale sur le ORPSS Nouvelle fenêtre.

    Vous souhaitez être informé des mises à jour ? Abonnez-vous au bulletin d'information Nouvelle fenêtre.

  • Contact

    Tél.: +32 (0)2 239 14 00

    DMFAPPL@orpss.fgov.be

  • e-Box

    La boîte aux lettres électronique sécurisée de votre entreprise. Vous y recevez des documents et des notifications des institutions de la sécurité sociale.

  • Calendrier

    Le calendrier indique les échéances de vos obligations administratives, les sessions d’information et les maintenances du portail.

  • TechLib

    La TechLib centralise l’information technique des services en ligne. Sélectionnez le service concerné puis la documentation souhaitée.

  • Première visite ?