Types de convention de premier emploi

Trois types sont possibles:

  1. un contrat de travail à mi-temps au moins (type un);
  2. une combinaison d’un contrat de travail à temps partiel, à mi-temps ou moins, et d’une formation suivie par le jeune et ceci à partir du premier jour de l’exécution du contrat de travail par le jeune (type deux); tous types ou formes d’enseignement, de cours ou de formations organisés, subventionnés ou agréés par les autorités régionales ou communautaires compétentes peuvent être suivis par le jeune concerné dans le cadre de ce type de convention de premier emploi. La formation suivie dans le cadre d’une convention de premier emploi doit porter au minimum sur un total de 240 heures en moyenne par an.
    L’employeur concerné par une convention de premier emploi « type deux » doit être en possession d’une preuve que le jeune a effectivement été inscrit aux cours ou à la formation ou qu’il suivra effectivement une formation professionnelle. Cette preuve peut avoir la forme d’une attestation d’inscription délivrée par le responsable de l’établissement d’enseignement ou de formation, soit d’un contrat ou d’une convention de formation en entreprise ou professionnelle visée par le service public de tutelle compétent. Le jeune doit, à la fin de chaque trimestre, fournir à l’employeur une attestation prouvant qu’il fréquente régulièrement les cours ou la formation.
    Lorsque le contrat de travail a été conclu à durée indéterminée, la convention de premier emploi « type deux » peut être prolongée lorsque le jeune ne réussit pas sa formation, afin de lui permettre de terminer avec fruit le cycle complet de la formation entamée.
    La convention de premier emploi « type deux » prend fin lorsque le contrat de travail prend fin, et au plus tard à la fin du trimestre au cours duquel le jeune atteint l’âge de 26 ans.
    La convention de premier emploi « type deux » devient automatiquement une convention de premier emploi « type un » soit lorsque la formation prend fin, soit lorsqu’il apparaît de l’attestation que le jeune ne fréquente pas régulièrement les cours ou la formation. Le jeune ne fréquente pas régulièrement les cours ou la formation lorsque au cours d’un certain trimestre, il s’absente irrégulièrement à concurrence de plus de 20 % du nombre d’heures qu’il faut normalement consacrer au cours de ce trimestre aux cours ou à la formation. La transformation en une convention de premier emploi « type un » a lieu à partir du premier jour du trimestre qui suit le trimestre au cours duquel les cours ou la formation prennent fin ou au cours desquels le jeune n’a pas fréquenté régulièrement les cours ou la formation.
  3. une convention qui lie l’apprenti et toute autre définie par le Roi comme une convention d'insertion professionnelle ou de formation (= convention d'immersion professionnelle) (type trois).

Aucun des trois types précités de convention de premier emploi ne peut consister en un contrat de travail conclu entre un jeune et un employeur dans le cadre des programmes de transition professionnelle ou des régimes de contractuels subventionnés auprès des pouvoirs locaux ou de certaines administrations publiques.

Le jeune peut, avec maintien de son salaire pendant les 12 premiers mois de l’exécution de la convention de premier emploi, être absent pour répondre à des offres d’emploi.

S’il trouve un autre emploi pendant cette période, il peut également mettre fin à la convention de premier emploi moyennant un délai de préavis de sept jours qui commence à courir le jour qui suit la notification.

Les travailleurs qui sont engagés sous convention de premier emploi de « type un » ou « deux » bénéficient d’une rémunération normale, c’est-à-dire le salaire de départ qui est accordé à un membre du personnel ayant la même qualification professionnelle, telle que l’atteste le diplôme ou le certificat d’études. Le travailleur à temps partiel a droit à ce salaire proportionnellement à la durée du travail presté dans le cadre de la convention de premier emploi.

La convention de premier emploi de “type un” peut prévoir, tout au plus durant les douze premiers mois de son exécution, que l’employeur consacrera une partie du salaire à la formation du nouveau travailleur. Dans ce cas, le nouveau travailleur a droit, durant cette période, à un salaire égal au salaire visé ci-dessus, diminué de la partie consacrée à la formation, sans que celle-ci puisse être supérieure à 10% de ce salaire et sans que le salaire puisse être inférieur au revenu minimum mensuel moyen garanti.