Avantages liés à l’engagement de demandeurs d’emploi de longue durée

Lorsque l’employeur engage un travailleur dans le cadre du régime d’économie sociale d’insertion, il peut bénéficier sous certaines conditions des deux avantages suivants:

• une diminution des cotisations patronales de sécurité sociale sous la forme d’une réduction groupe cible pour économie sociale d’insertion;
• une intervention dans le coût salarial du travailleur sous forme d’une allocation de réinsertion de l’ONEM ou d’une intervention financière du CPAS que l’employeur peut déduire du salaire net du travailleur.

Le montant et la durée de l’octroi aussi bien de la réduction groupe cible que du subside au salaire dépendent des trois facteurs suivants:

• du fait que le travailleur a ou non atteint l’âge de 45 ans au moment de l’engagement;
• du fait que le travailleur est ou non chômeur complet indemnisé au moment de l’engagement, est bénéficiaire de l’intégration sociale ou de l’aide sociale financière;
• de la durée de la période de chômage, de bénéficiaire de l’intégration sociale et/ou de l’aide sociale financière et des périodes y assimilées qui précédent l’entrée en fonction.

Périodes assimilées

Les périodes suivantes sont équivalentes à une période en tant que chômeur complet indemnisé, en tant que bénéficiaire de l’intégration sociale ou en tant que bénéficiaire de l’aide sociale financière:

1. les périodes situées dans une période de chômage complet qui ont donné lieu au paiement d’une allocation en application des dispositions légales ou réglementaires relatives à l’assurance maladie-invalidité obligatoire ou à l’assurance maternité;
2. les périodes de détention ou d’emprisonnement situées dans une période de chômage complet ;
3. les périodes d’occupation dans le cadre des programmes de transition professionnelle;
4. les périodes d’occupation en application de l’article 60, §7 de la loi organique du 8-7-1976 des centres publics d’aide sociale;
5. les périodes de chômage complet indemnisé;
6. les périodes d’ayant droit à l’intégration sociale, en application de la loi du 26-5-2002 concernant le droit à l’intégration sociale;
7. les périodes d’octroi de l’aide sociale financière aux personnes de nationalité étrangère, inscrites au registre des étrangers, qui en raison de leur nationalité ne peuvent prétendre au droit à l’intégration sociale;
8. les périodes d’occupation en tant que contractuel subventionné, à l’exclusion de la période d’occupation comme contractuel subventionné dans le cadre d’une convention de contingent avant le 01-04-2015 auprès d’une administration locale de la Région flamande;
9. les périodes de chômage complet, d’intégration sociale ou d’aide sociale financière, couvertes par un pécule de vacances;
10. les périodes de rappel sous les armes, situées dans une période de chômage complet;
11. les périodes d’occupation dans le cadre d’un poste de travail reconnu (emploi de services);
12. les périodes de stage d’insertion ouvrant le droit aux allocations d’insertion au cours desquelles le demandeur d’emploi n’est pas lié par un contrat de travail soumis à la sécurité sociale des travailleurs.

Si un employeur reprend en service un travailleur pour lequel il a déjà bénéficié d’une réduction groupe cible pour «demandeurs d’emploi de longue durée – économie sociale d’insertion», les contrats seront considérés comme n’en formant qu’un seul, si l’entrée en service a lieu dans une période de 12 mois suivant l’échéance du contrat de travail précédent.

Les travailleurs suivants n'entrent pas en considération pour l'octroi de la réduction en Région flamande :

• le travailleur qui était occupé par l'employeur  avant le 1er janvier 2016 en qualité de contractuel subventionné;
• le travailleur que l'employeur prend de nouveau en service pendant une période de 12 mois  après la fin du contrat de travail précédent pour lequel il a bénéficié des avantages attachés aux contractuels subventionnés.
  

1. Travailleurs âgés de moins de 45 ans au jour de l’entrée en service

a. travailleurs qui sont chômeurs complets indemnisés au jour de l’entrée en service

1. Pour les travailleurs qui, dans le mois de l’entrée en fonction et les 18 mois calendrier précédant, ont été chômeurs complets indemnisés pendant 12 mois au moins, il est octroyé une réduction groupe cible de 1.000 EUR par trimestre et une allocation de réinsertion de maximum 500 EUR par mois calendrier durant le trimestre de l’engagement et les 10 trimestres suivants.
2. Pour les travailleurs qui, dans le mois de l’entrée en fonction et les 36 mois calendrier précédant, ont été chômeurs complets indemnisés pendant 24 mois au moins, il est octroyé une réduction groupe cible de 1.000 EUR par trimestre et une allocation de réinsertion de maximum 500 EUR par mois calendrier durant le trimestre de l’engagement et les 20 trimestres suivants.

b. travailleurs qui sont bénéficiaires de l’intégration sociale au jour de l’entrée en service

1. Pour les travailleurs qui, dans le mois de l’entrée en fonction et les 9 mois calendrier précédant, ont été bénéficiaires de l’intégration sociale pendant au moins 6 mois, il est octroyé une réduction groupe cible de 1.000 EUR par trimestre et une intervention financière du CPAS de maximum 500 EUR par mois calendrier durant le trimestre de l’engagement et les 10 trimestres suivants.
2. Pour les travailleurs qui, dans le mois de l’entrée en fonction et les 18 mois calendrier précédant, ont été bénéficiaires de l’intégration sociale pendant au moins 12 mois, il est octroyé une réduction groupe cible de 1.000 EUR par trimestre et une intervention financière du CPAS de maximum 500 EUR par mois calendrier durant le trimestre de l’engagement et les 20 trimestres suivants.

c. travailleurs qui sont bénéficiaires de l’aide sociale financière au jour de l’entrée en service

1. Pour les travailleurs qui, dans le mois de l’entrée en fonction et les 9 mois calendrier précédant, ont été bénéficiaires de l’aide sociale financière pendant au moins 6 mois, il est octroyé une réduction groupe cible de 1.000 EUR par trimestre et une intervention financière du CPAS de maximum 500 EUR par mois calendrier durant le trimestre de l’engagement et les 10 trimestres suivants.
2. Pour les travailleurs qui, dans le mois de l’entrée en fonction et les 18 mois calendrier précédant, ont été bénéficiaires de l’aide sociale financière pendant au moins 12 mois, il est octroyé une réduction groupe cible de 1.000 EUR par trimestre et une intervention financière du CPAS de maximum 500 EUR par mois calendrier durant le trimestre de l’engagement et les 20 trimestres suivants.

Lorsque l’organisme régional de placement compétent estime, à l’issue de ces 10 ou 20 trimestres, que le travailleur n’est toujours pas apte à intégrer le marché du travail régulier, la durée de l’octroi de la réduction groupe cible, de l’intervention financière du CPAS et de l’allocation de réinsertion est prolongée avec une nouvelle période respectivement de 10 et de 20 trimestres maximum.

L’organisme régional de placement compétent informe, selon le cas, l’Office national de l’Emploi ou le centre public d’aide sociale concerné.

2. Travailleurs âgés d’au moins 45 ans au jour de l’entrée en service

a. travailleurs qui sont chômeurs complets indemnisés au jour de l’entrée en service

Pour les travailleurs qui, dans le mois de l’entrée en fonction et les 9 mois calendrier précédant, ont été chômeurs complets indemnisés pendant 6 mois au moins, il est octroyé une réduction groupe cible de 1.000 EUR par trimestre et une allocation de réinsertion de maximum 500 EUR par mois calendrier durant toute la période d’occupation.

b. travailleurs qui sont bénéficiaires de l’intégration sociale au jour de l’entrée en service

Pour les travailleurs qui, dans le mois de l’entrée en fonction et les 9 m ois calendrier précédant, ont été bénéficiaires de l’intégration sociale pendant au moins 6 mois, il est octroyé une réduction groupe cible de 1.000 EUR par trimestre et une intervention financière du CPAS de maximum 500 EUR par mois calendrier durant toute la période d’occupation.

c. travailleurs qui sont bénéficiaires de l’aide sociale financière au jour de l’entrée en service

Pour les travailleurs qui, dans le mois de l’entrée en fonction et les 9 mois calendrier précédant, ont été bénéficiaires de l’aide sociale financière pendant au moins 6 mois, il est octroyé une réduction groupe cible de 1.000 EUR par trimestre et une intervention financière du CPAS de maximum 500 EUR par mois calendrier durant toute la période d’occupation.