La cotisation spéciale pour la sécurité sociale

Une cotisation spéciale pour la sécurité sociale, à charge de tous les travailleurs ou assimilés soumis totalement ou partiellement à la sécurité sociale des travailleurs salariés, est due. Cette cotisation varie en fonction du niveau de la rémunération et de la situation familiale du membre du personnel (isolé ou formant un ménage ayant deux revenus) et constitue un impôt dont le montant est fixé en fonction des revenus annuels nets imposables du ménage.

Mensuellement, l’administration retient sur la rémunération du membre du personnel – après déduction du précompte professionnel et des cotisations personnelles- la cotisation spéciale pour la sécurité sociale et mentionne celle-ci sur le décompte de paie et sur la fiche fiscale.

Trimestriellement, l’ONSS perçoit une avance sur la cotisation. La base de calcul de cette avance est la rémunération trimestrielle soumise aux cotisations de sécurité sociale. La retenue est toutefois effectuée sur la rémunération mensuelle du travailleur. Le montant de la rémunération trimestrielle n’étant connu avec précision qu’à la fin du trimestre, le montant de la retenue peut varier d’un mois à l’autre.

Annuellement, l’Administration des Contributions Directes fixe le montant définitif au moment de la perception de l’impôt.

La cotisation à mentionner dans la déclaration de sécurité sociale est déterminée de la manière suivante:

• Si la rémunération trimestrielle à déclarer se situe dans la tranche de 3.285,29 EUR à 5.836,14 EUR et si le conjoint a également des revenus professionnels, la retenue est fixée forfaitairement à 9,30 EUR par mois.
• Si la rémunération trimestrielle à déclarer se situe dans la tranche de 5.836,14 EUR à 6.570,54 EUR et si la rémunération mensuelle se situe dans la tranche de 1.945,38 EUR à 2.190,18 EUR: la retenue est de 7,60% de la partie du salaire qui excède 1.945,38 EUR. Si le conjoint bénéficie également de revenus professionnels, la retenue doit être de minimum 9,30 EUR par personne et par mois.
• Si la rémunération trimestrielle à déclarer par travailleur se situe dans la tranche de 6.570,55 EUR à 18.116,46 EUR, la retenue est fixée à 18,60 EUR, augmentée de 1,1% de la partie du salaire mensuel qui excède 2.190,18 EUR lorsque le salaire mensuel se situe dans la tranche de 2.190,19 EUR à 6.038,82 EUR. Si le conjoint bénéficie également de revenus professionnels, la retenue doit être de 51,64 EUR maximum par mois par personne.
• Si la rémunération trimestrielle à déclarer est supérieure à 18.116,46 EUR:
  • la retenue est fixée à 51,64 EUR par mois pour les personnes dont le conjoint a également des revenus professionnels ;
  • la retenue est fixée à 60,94 EUR par mois pour les personnes isolées ou dont le conjoint n'a pas de revenus professionnels.

Par «conjoint disposant de revenus professionnels», il faut entendre le conjoint qui, conformément à la réglementation applicable en matière de précompte professionnel, a des revenus professionnels propres dont le montant est supérieur au plafond fixé pour l'application de la réduction du précompte professionnel pour autres charges de famille, accordée lorsque l'autre conjoint bénéficie également de revenus professionnels propres.

Les cohabitants sont assimilés aux personnes mariées et un cohabitant légal est assimilé à un conjoint.