Les réductions groupe cible pour les jeunes travailleurs mineurs

Les jeunes mineurs occupés sous contrat de travail pendant la période d’obligation scolaire à temps partiel sont soustraits aux dispositions concernant les pensions et les pensions de survie des travailleurs jusqu’au 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 18 ans. A partir de l’année suivante (= année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 19 ans), les jeunes sont soumis à l’ensemble des régimes de la sécurité sociale.

Une réduction groupe cible de 1.000 EUR est accordée à l’employeur qui engage un mineur d’âge. La réduction de cotisations est accordée pour chaque jeune que l’employeur engage jusque et y compris le quatrième trimestre de l’année civile durant laquelle le jeune atteint l’âge de dix huit ans. La réduction groupe cible est accordée sans égard au fait que le jeune est ou n’est pas engagé dans le cadre d’une convention de premier emploi.

Une carte de travail n’est pas requise pour le jeune qui n’aura pas 19 ans dans le courant de l’année civile. L’employeur doit, au plus tard le 31 janvier de l’année durant laquelle le jeune aura 19 ans, demander une carte de travail auprès de l’instance compétente pour pouvoir bénéficier de la réduction groupe cible jeunes travailleurs dès le premier trimestre de l’année durant laquelle le jeune atteint l’âge de 19 ans.

En Région flamande la réduction groupe cible pour les jeunes travailleurs mineurs a été suprimée.
Une mesure de transition est prévue jusqu’au 31-12-2018 pour les jeunes travailleurs mineurs qui au plus tard au 30-6-2016 étaient entrés en service et pour qui l’administration bénéficiait au 30-6-2016 de la réduction groupe cible ( instaurée par le pouvoir fédéral ) pour les jeunes travailleurs mineurs. L’employeur continue de bénéficier de la réduction groupe cible ( instaurée par le pouvoir fédéral ) pour les jeunes travailleurs mineurs jusque et y compris le quatrième trimestre de 2018 au plus tard.
Le jeune qui au 1er janvier de l’année durant laquelle il atteint 19 ans reste en service auprès de l’employeur a droit à la réduction groupe cible flamande pour jeunes travailleurs lorsqu’il remplit les conditions de cette dernière réduction groupe cible.