e-Gov 3.0 : construire une nouvelle sécurité sociale numérique

Organiser les services numériques de demain pour permettre à l’administration moderne de fonctionner de manière efficace : c’est l’e-Gov 3.0. Les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) collaborent à ce programme qui vise à faire progresser le numérique au sein de la sécurité sociale dans le contexte des changements sociaux auxquels nous sommes confrontés. Sur cette page, nous vous expliquons l’impact sur votre administration et comment vous pouvez vous préparer à la nouvelle approche de l’administration numérique. Nous mettons également à jour cette page avec de nouveaux développements. Alors, assurez-vous de la suivre de près.

Plus de flexibilité pour un monde en mutation

La façon dont l’administration collecte aujourd’hui les données pour la sécurité sociale a été conçue il y a plus de 20 ans, pour répondre aux besoins de l’époque. Aujourd’hui, notre société a évolué, ce qui nécessite de nouvelles solutions. Les groupes de travail du projet e-Gov 3.0 sont actuellement en train de formuler des réponses à :

• votre demande de systèmes plus conviviaux et plus rapides,
• les changements dans les concepts traditionnels qui régissent la sécurité sociale – revenus, statut, temps de travail, formes de famille et ménages, personnes à charge…
• la forte augmentation de la mobilité internationale des citoyens,
• la fracture numérique croissante, et
• l’évolution technologique rapide de ces dernières années.

Pour adapter la collecte et le traitement des données de sécurité sociale à cette nouvelle réalité, une révision complète de l’approche actuelle est nécessaire. Idéalement, le système révisé devrait également résister à l’épreuve du temps : il devrait être possible d’y ajouter ou d’en extraire de nouveaux éléments, sans avoir à le redessiner entièrement.

Pour la construction et le développement du nouveau système de collecte et de traitement des données de sécurité sociale, nous suivons ces quelques pistes :

• L’utilisateur est au centre.
• Le traitement des données se fait de manière optimale et transparente.
• La réglementation et les processus doivent être simplifiés.
• Les informations doivent être disponibles à tous les niveaux administratifs de Belgique.
• Veiller à l’inclusion numérique.
• Les informations doivent être disponibles presque immédiatement.
• Les droits sont attribués automatiquement, lorsque c’est possible.
• Les institutions de sécurité sociale fonctionnent comme des parties d’un ensemble.

Vers une couche centrale de données pour un traitement optimal des données

Une nouvelle source centrale de données répond à de nombreux besoins mentionnés ci-dessus. Concrètement, nous souhaitons fournir des services numérique basés sur les données nécessaires afin de régler les droits de sécurité sociale d’un citoyen. La nouvelle source de données est alimentée par les employeurs, leurs prestataires de services et les institutions à tous les niveaux, selon le principe du « only once ». Cela signifie que les mêmes données ne doivent être saisies qu’une seule fois.

L’utilisateur au centre

Les nouveaux services en ligne, qu’ils soient totalement nouveaux ou qu’ils aient été revus, doivent partir de l’expérience et des besoins de l’utilisateur. Ainsi, les services ne sont plus conçus à partir de l’organisation des institutions de sécurité sociale, mais de la logique des tâches que vous souhaitez accomplir.

Dans de nombreux cas, ces tâches nécessitent la recherche de données auprès de multiples institutions et acteurs. L’objectif final est que vous ne le remarquiez même pas dans le service en ligne. Vous travaillez dans un environnement numérique unique qui connecte les services de différentes institutions. Cette fonctionnalité n’est possible que si tous les services tirent leurs données des mêmes sources uniques.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Si vous effectuez vous-même vos tâches administratives sur le portail de la sécurité sociale, vous devrez peut-être vous habituer aux nouveaux services en ligne et à la nouvelle façon de travailler. Mais votre workflow deviendra beaucoup plus fluide et plus intuitif.

Use case : Flexi-jobs

Fin 2024, le nouveau service en ligne Flexi-jobs sera disponible. Les flexi-jobbers sont confrontés à un nouveau plafond de revenu fiscal depuis 2024. S’ils gagnent plus de 12.000 euros par an en tant que flexi-jobbers, les revenus supérieurs à 12.000 euros seront désormais imposés normalement. Pour avertir les flexi-jobbers qu’ils approchent de ce plafond, les registres des salaires seront ajustés.

À partir du 1er décembre 2024, un nouveau service en ligne sera mis à disposition pour déclarer les flexi-salaires.

Les employés peuvent déjà accéder à un compteur de flexi-salaires basé sur la déclaration DmfA classique, via MyCareer. À partir du 1er janvier 2025, le compteur de flexi-salaires sera alimenté par la déclaration de salaire spécifique mentionnée ci-dessus.

Information disponible plus rapidement pour des prises de décision immédiates et précises

Actuellement, uns série de données de base pour la sécurité sociales sont transmises tous les trois mois dans la déclaration trimestrielle DmfA. Ces données trimestrielles sont très importantes pour la détermination de droits ne nécessitant pas de décisions immédiates, telles que le calcul des pensions par exemple.

Cependant, de plus en plus de droits nécessitent un traitement beaucoup plus rapide. Le calcul des indemnités (DRS) et le traitement systèmes fonctionnant sur un nombre de jours bien défini (travail étudiant, travail dans le secteur de l’horeca, travail occasionnel dans le secteur horticole…) exigent une déclaration plus rapide.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

À l’avenir, vous communiquerez certaines données à la sécurité sociale au moment du calcul des salaires. Au lieu d’effectuer cette transmission tous les trois mois, cela pourrait devenir mensuel, voire même hebdomadaire pour certaines données.

Transparence : qui a accès à vos données ?

Les utilisateurs d’un service doivent pouvoir voir quelles données l’administration conserve à leur sujet. Ils pourront également décider de partager leurs propres données avec quelqu’un d’autre. Cela vise principalement à permettre aux personnes de se faire aider dans leur administration sociale. De plus, cela est beaucoup plus facile à gérer avec un système de mandat unique reconnu à tous les niveaux et conforme aux règles de l’ensemble de la sécurité sociale.

Simplification de la réglementation et des processus

Pour permettre au principe d’une seule et unique source centrale de données de fonctionner, il est nécessaire de pouvoir appliquer et exécuter l’ensemble de la réglementation sur la base des données collectées en une seule fois. Cela signifie que la source centrale de données et la réglementation doivent être coordonnées.

Lorsque la collecte unique des données et leur utilisation dans la réglementation sont coordonnées, il devient également possible d’attribuer automatiquement des droits.

Information disponible au-delà des frontières des niveaux administratifs

Selon le principe de la source centrale de données, toutes les informations nécessaires pour régler la sécurité sociale d’une personne sont saisies en une seule fois. Ensuite, ces données sont accessibles à tous les niveaux administratifs en Belgique, tant que les conditions d’utilisation sont respectées. La couche centrale de données doit donc être conçue de manière à ce qu’il ne soit plus nécessaire de lancer des initiatives parallèles localement.