e-Gov 3.0 : la nouvelle sécurité sociale numérique (Belgique)
Vous êtes une entreprise active en Belgique.
Cette page explique comment la sécurité sociale améliore ses services numériques, grâce au nouveau programme e-Gov 3.0.
Pour qui ?
Ce contenu s’adresse aux entreprises belges.
Vous êtes concerné si vous êtes :
- un employeur ;
- une entreprise (PME ou grande entreprise) ;
- un secrétariat social ;
- un mandataire (représentant) d’une entreprise ;
- un indépendant ;
- un développeur de logiciels RH.
Qu’est-ce qu’e-Gov 3.0 ?
e-Gov 3.0 est un programme de modernisation de la sécurité sociale belge.
Son objectif est de créer des services numériques ;
- plus simples ;
- plus rapides ;
- plus accessibles ;
- mieux adaptés aux besoins actuels.
Les Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) travaillent ensemble pour construire ce nouveau système.
Pourquoi changer le système actuel ?
Le système actuel a été conçu il y a plus de 20 ans.
Depuis, la société a changé.
Aujourd’hui, il faut tenir compte de :
- l’évolution des formes de travail et de statut ;
- l’évolution des familles et des ménages ;
- la mobilité internationale ;
- l’évolution rapide des technologies ;
- la fracture numérique.
La sécurité sociale doit donc adapter ses outils et ses services.
Quels sont les avantages d’e-Gov 3.0 pour les utilisateurs ?
e-Gov 3.0 doit permettre :
- des démarches plus faciles ;
- des services plus rapides ;
- moins de formalités administratives ;
- une meilleure communication entre les services ;
- plus de transparence sur les données.
L’objectif est de faciliter la vie des utilisateurs.
Qu’est-ce que la « nouvelle couche de données » ?
C’est un traitement plus précis et plus rapide des données.
Les informations sont enregistrées une seule fois (« only once »).
Toutes les institutions adoptent le même modèle unique de données.
Cette source de données est alimentée par les employeurs, leurs prestataires de services et les institutions à tous les niveaux.
Cela signifie :
- moins d’encodage ;
- moins d’erreurs ;
- moins de démarches administratives.
Les données pourront être utilisées par les différentes institutions, quand c’est autorisé.
Qu’est-ce que cela change pour les employeurs ?
Si vous faites vous-même vos démarches sur le portail :
- vous devrez peut-être vous habituer aux nouveaux services en ligne ;
- vos démarches seront plus simples.
Si vous utilisez un logiciel ou un webservice :
- vous devrez adapter vos outils aux nouveaux services.
Comment les informations seront-elles disponibles plus vite ?
Aujourd’hui, certaines données sont envoyées tous les trois mois (déclaration DmfA).
Demain, certaines données pourraient être envoyées :
- chaque mois, ou
- chaque semaine.
Ce sera le cas pour le « Transfert des données salariales » (LTDS).
Cela permettra de prendre des décisions plus rapidement.
Par exemple pour :
- le calcul des indemnités (DRS) ;
- le travail étudiant ;
- le travail dans l’horeca ;
- le travail occasionnel en horticulture ;
- les flexi-jobs ;
- les allocations ;
- certains emplois temporaires.
La réglementation va-t-elle aussi changer ?
Oui. Pour que la nouvelle couche de données fonctionne, la réglementation a dû être simplifiée.
e-Gov 3.0 est encadré par la loi-programme du 29 mai 2026.
Cela permettra, à terme, d’attribuer certains droits automatiquement.
À retenir
- Définition : e-Gov 3.0 est le programme de modernisation numérique de la sécurité sociale belge, porté par les IPSS.
- Objectif principal : créer une gestion des données plus simple, plus rapide et centrée sur l’utilisateur.
- Principe central : chaque donnée est saisie une seule fois (« only once ») et réutilisée par toutes les institutions autorisées.
- Impacts pour les employeurs : les employeurs qui utilisent un logiciel ou un webservice devront adapter leurs outils aux nouveaux services.
