Les apprentis - apprentissage en alternance

Un apprenti est une personne qui, dans le cadre d’une formation alternée, est engagée auprès de son employeur dans les liens d’un contrat qui

  • n’est pas un contrat de travail; 
  • n’est pas un contrat d’adaptation professionnelle pour un jeune handicapé.

Par formation en alternance, il convient d’entendre toute situation qui répond simultanément aux conditions suivantes :

  • la formation mène à une qualification professionnelle;
  • la formation consiste en une partie exécutée sur le lieu de travail et une partie exécutée dans un établissement d’enseignement ou de formation; les deux parties forment ensemble un plan de formation, sont synchronisés et alternent régulièrement;
  • la partie qui se déroule sur le lieu de travail prévoit sur une base annuelle une durée moyenne de travail d’au moins 20 heures par semaine;
  • la partie qui se déroule dans l’établissement d’enseignement ou de formation comporte sur une base annuelle

o au moins 240 heures de cours pour les jeunes qui sont soumis à l’obligation scolaire à temps partiel
o au moins 150 heures de cours pour les jeunes qui ne sont pas soumis à l’obligation scolaire à temps partiel
o dont

le nombre d’heures peut être calculé proportionnellement à la durée totale de la formation;
les heures de cours pour lesquelles l’apprenti bénéficie éventuellement d’une dispense sont reprises dans le paquet de 240 ou 150 heures de cours;

  • les deux parties de la formation sont régies par un contrat entre l’employeur et l’apprenti; la formation peut être exécutée en plusieurs contrats successifs à condition que

o l’apprenti suive le nombre minimum d’heures de cours dans l’établissement d’enseignement ou l’institution de formation;
o un opérateur garantisse et contrôle le cursus complet;

  • le contrat prévoit l’octroi à l’apprenti d’une rémunération financière qui est considérée comme salaire.

 

Toute personne occupée sous contrat d’apprentissage, de formation ou d’insertion répondant aux conditions est considérée comme un apprenti et est assimilée à un travailleur salarié en matière de sécurité sociale. Un apprenti doit faire l’objet d’une déclaration Dimona de type OTH (Others) et doit être repris dans la  DmfAPPL. Toute personne occupée sous contrat d'apprentissage, de formation ou d'insertion ne répondant pas aux conditions, n’est pas considérée comme un apprenti pour l'application du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés. Elle doit, en raison des obligations de tenue des documents sociaux, faire l’objet d’une déclaration Dimona de type ‘DWD’ (dimona without Dmfa) mais ne doit pas être reprise dans la DmfAPPL.



 

Jusqu’au 31 décembre de l’année durant laquelle il atteint l’âge de 18 ans, un apprenti est exonéré de cotisations de sécurité sociale, à l’exception de

  • une cotisation patronale de base de 0,05% ;
  • une cotisation patronale de 0,01% destinée au financement du Fonds Amiante ;
  • une cotisation patronale de 0,17% pour le secteur des maladies professionnelles.

Bénéficient de la quasi-exonération des cotisations de sécurité sociale jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 18 ans :

  • Les jeunes avec un contrat de stage reconnu dans le cadre de la formation de chef d’entreprise ;
  • Les jeunes qui sont occupés en vertu d’une convention d’insertion professionnelle reconnue par les Communautés et les Régions dans le cadre de l’enseignement secondaire à horaire réduit ;
  • Les jeunes en convention d’immersion professionnelle qui, dans le cadre de leur formation, acquièrent des connaissances et aptitudes auprès d’un employeur en réalisant des prestations de travail (voir le site web du SPF ETCS) ;
  • le ‘contrat de formation en alternance’ (Wallonie et Bruxelles, Communauté française) ;
  • le “overeenkomst van alternerende opleiding” (Flandre et Bruxelles, Communauté flamande).

 

Après le 4ème trimestre de l’année des 18 ans du jeune, celui-ci est assujetti à l’ensemble des régimes de sécurité sociale et les cotisations complètes de sécurité sociale sont dues.


 

Dans la DmfAPPL, pour un apprenti, une valeur doit être mentionnée dans la zone "type d'apprenti" au niveau de la ligne d'occupation

 

Pour les contrats d'apprentissage, de formation ou d'insertion qui sont entrés en vigueur avant le 1er-7-2015, une mesure transitoire est d’application. Les personnes demeurent assujetties aux cotisations de sécurité sociale jusqu’à la fin du contrat, et les contrats ne sont pas soumis aux six conditions.