Le code travailleur

Table des matières

Ces codes déterminent le type de travailleur ainsi que – avec la catégorie d’employeur – les cotisations de sécurité sociale dues. Il y a des codes travailleurs pour employés contractuels, les ouvriers contractuels, ouvriers contractuels subventionnés, définitifs, pompiers volontaires …

Vous trouverez la liste complète des codes travailleurs de la DMFAPPL dans le tableau ci-dessous. Il n’y a pas de codes travailleurs pour les stagiaires en formation professionnelle individuelle dans l’entreprise ni pour les volontaires. Le premier groupe doit bien effectuer une déclaration Dimona, mais ne doit pas être mentionné dans une déclaration DmfAPPL. Pour les volontaires, il n’y a pas lieu d’effectuer de déclaration Dimona et pas davantage de déclaration DmfAPPL.

**Cotisations ordinaires**
Description des codes dans la DmfAPPL	Code travailleurs dans la DmfAPPL
Travailleur manuel contractuel	101
Travailleur manuel contractuel qui remplace un travailleur qui a choisi la semaine (volontaire) de 4 jours	102

Travailleur manuel contractuel – handicapé dans un atelier protégé	104

Travailleur manuel	114
Travailleur manuel engagé dans le cadre de l’art. 60 §7 de la loi organique des CPAS du 8-7-1976	121
Travailleur manuel –jeunes jusqu’au quatrième trimestre de l’année de leur 18 ans- art. 5bis de l’AR du 28-11-1969	131
Travailleur manuel - apprentis jusqu’au 4e trimestre de l’année civile de leurs 18 ans - art. 4 de l’AR du 28-11-1969	133
Travailleur intellectuel contractuel	201
Travailleur intellectuel contractuel qui remplace un travailleur qui a choisi la semaine volontaire de 4 jours	202

Travailleur intellectuel contractuel – handicapé dans un atelier protégé	204

Travailleur intellectuel	214
Travailleur intellectuel engagé dans le cadre de l’art. 60 §7 de la loi organique des CPAS du 8-7-1976	221
Travailleur intellectuel – jeunes jusqu’au 4e trimestre de l’année de leurs 18 ans- art. 5bis de l’AR du 28-11-1969	231
Travailleur intellectuel – apprentis jusqu’au 4e trimestre de l’année civile de leurs 18 ans - art. 4 de l’AR du 28-11-1969	233
Médecin contractuel en formation de spécialiste - art. 15bis de l’AR du 28-11-1969	251
Médecin contractuel exonéré des cotisations de sécurité sociale en vertu de l’art. 1er, § 3 de la loi du 27-6-1969	252
Nommés (y compris les médecins soumis aux cotisations de sécurité sociale et qui ont droit à une pension publique)	601

Nommé – handicapé dans un atelier protégé	604
Stagiaires en vue d’une nomination à titre définitif – régime de vacances secteur privé	608
Stagiaires en vue d’une nomination à titre définitif – régime de vacances secteur public	609
Médecins nommés soumis aux cotisations de sécurité sociale et qui n’ont pas droit à une pension publique	642
Médecins nommés exonérés des cotisations de sécurité sociale sur base de l’art. 1er, § 3 de la loi du 27-6-1969 et qui ont droit à une pension publique	651
Médecins nommés exonérés des cotisations de sécurité sociale sur base de l’art. 1, § 3 de la loi du 27-6-1969 et qui n’ont pas droit à une pension publique	652
Moniteurs et animateurs d’activités socioculturelles exonérés sur base de l’article 17 de l’AR du 28-11-1969.	702
Ministres des cultes ou conseillers laïcs- art. 13 de l’AR du 28-11-1969	711
Mandataires locaux non protégés - article 19, § 4 de la nouvelle loi communale	721
Mandataires locaux protégés	722
Pompier volontaire - travailleur manuel	731
Pompier volontaire - travailleur intellectuel	732
Artistes	741
Parents d’accueil reconnus	761

**Cotisation spéciale pour étudiants**
Description des codes dans la DmfAPPL	Code travailleurs dans la DmfAPPL
Etudiants occupés sous contrat d’étudiants – cotisation de solidarité	701

**Cotisation spéciale pour les chômeurs avec complément d’entreprise**
Omschrijving codes in de DmfAPPL	Werknemerskengetal in de DmfAPPL
Chômeurs avec complément d’entreprise	771

**Cotisation due en cas de licenciement d’un travailleur statutaire**
Description des codes dans la DmfAPPL	Code travailleurs dans la DmfAPPL
Cotisation pour le personnel statutaire –Régime assurance maladie invalidité	671
Cotisation pour le personnel statutaire licencié	672