8.4.3.8. Tableaux récapitulatifs
Table des matières
- 8.4.3.1. La rémunération de base
- 8.4.3.2. La rémunération adaptée en cas de maladie ou d’accident
- 8.4.3.3. Les indemnités en cas de maladie professionnelle dans le secteur public
- 8.4.3.4. Les indemnités de fin de la relation de travail
- 8.4.3.5. Les indemnités supplémentaires
- 8.4.3.6. Les indemnités sur lesquelles une cotisation spéciale est due
- 8.4.3.7. Pécule de vacances
- 8.4.3.8. Tableaux récapitulatifs
- 8.4.3.9. Les cotisations de pension sur le salaire du personnel nommé à titre définitif
Dans le tableau récapitulatif, la description des indemnités est donnée sous une forme succincte. La liste de tous les codes rémunérations et de leur description complète est donnée dans l’annexe 32 du « glossaire » de la DmfAPPL.
Description | Code rémunération |
---|---|
Rémunération de base | |
Rémunération de base indexée (sans primes ni indemnités légales ou extra légales) | 101 |
Rémunération attribuée à un membre du personnel nommé qui est détaché à l’étranger et qui a droit à une pension du secteur public | 110 |
Salaire payé à un membre du personnel nommé à titre définitif qui est absent dans le cadre d’une mesure de réorganisation du temps de travail – soumis aux cotisations de sécurité sociale – pas de cotisations pension | 120 |
Allocation de chômage activée que l’ONEm ou le CPAS paie à un travailleurdans le cadre d’une mesure pour l’emploi | 150 |
10% du salaire du travailleur engagé dans une convention de premier emploi qui sont consacrés à la formation | 160 |
Salaire payé à un membre du personnel nommé à titre définitif qui est absent dans le cadre d’une mesure de réorganisation du temps de travail – soumis aux cotisations de sécurité sociale – et cotisations pension | 170 |
Maladies professionnelles – secteur public | |
Indemnité pour incapacité temporaire de travail – maladie professionnelle reconnue | 140 |
Indemnités dues en raison de la cessation unilatérale de l’engagement | |
Indemnité pour rupture du contrat par l’employeur – exprimé en temps de travail (seulement pour les contractuels) | 130 |
Indemnité pour rupture du contrat par l’employeur – pas exprimé en temps de travail (seulement pour les contractuels) | 131 |
Indemnité pour rupture de l’engagement par l’employeur – exprimé en temps de travail (seulement pour le personnel nommé) | 132 |
Adaptation de la rémunération en cas de maladie ou d’accident | |
Maladie ou accident: 60 % de la rémunération normale – 2ème semaine de maladie (contractuels) | 212 |
Maladie ou accident: suppléments – 2e, 3e et 4e semaine de maladie – contractuels | 213 |
Maladie ou accident: suppléments autres ou incapacité de travail temporaire | 215 |
Pécule de vacances | |
Pécule simple de vacances pour les jours de vacances qui jusqu’à la fin de l’année de vacances n’ont pas pu être pris | 311 |
(double) pécule de vacances autre que personnel de police | 312 |
Simple pécule de vacances sortie de service (travailleurs temporaires, ACS, article 60 et remplaçants dans le cadre de la semaine de quatre jours) | 313 |
(double) pécule de vacances sortie de service | 314 |
Simple pécule de vacances de l’employeur précédent (travailleurs temporaires, ACS, article 60 et remplaçants dans le cadre de la semaine de quatre jours) | 315 |
Pécule de vacances – personnel de police | 316 |
Simple pécule de vacances sortie de service (autres que travailleurs temporaires, ACS, article 60 et remplaçants dans le cadre de la semaine de quatre jours) | 317 |
Simple pécule de vacances de l’employeur précédent (autres que travailleurs temporaires, ACS, article 60 et remplaçants dans le cadre de la semaine de quatre jours) | 318 |
Pécule de vacances supplémentaires en cas de début ou de reprise d’activité | 319 |
Pécule de vacances - exonéré | 348 |
Double pécule de vacances sortie de service pour le 3e , 4e, 5e jour de la 4e semaine - exonéré | 349 |
Double pécule de vacances pour le 3e, 4e et 5e jour de la 4e semaine - exonéré | 350 |
Indemnités complémentaires de toutes natures | |
Heures supplémentaires – exonérées | 401 |
Cadeaux en nature, en espèces ou en chèques – art.19, §2, 14° AR 28-11-1969 | 403 |
Avantages en nature ou sous la forme de chèques – lien avec prestations fournies-exonérés | 404 |
Avantages en nature ou sous la forme de chèques – sans lien avec les prestations -exonérés | 406 |
Chèques repas – quote-part employeur | 408 |
Chèques repas – quote-part travailleur | 409 |
Prime de fin d’année – exonérée | 417 |
Allocation de foyer/résidence – exonérée | 421 |
Allocation de diplôme – exonérée | 422 |
Indemnité pour connaissance 2e langue – exonérée | 423 |
Allocation pour fonctions supérieures – exonérée | 424 |
Autres allocations et primes – pas de lien avec les prestations –exonérées | 433 |
Autres allocations et primes – lien avec prestations – exonérées | 434 |
Indemnité pour prestations nocturnes – exonérée de cotisations de sécurité sociale – pas de cotisations pension | 435 |
indemnité pour prestations de week-end et jours fériés – exonérée de cotisations de sécurité sociale – pas de cotisations pension | 436 |
Indemnité de garde –exonérée | 437 |
Indemnités pour le travailleur lorsque l’employeur ne respecte pas ses obligations légales | 440 |
Indemnité de logement, frais de déplacement et de séjour | 441 |
Frais de déplacement de et vers le lieu de travail | 442 |
Montant octroyé en raison d’une affiliation à une organisation syndicale reconnue | 443 |
Supplément à un avantage de sécurité sociale (ex: Prime d’encouragement interruption de carrière, prime d’assurance hospitalisation) | 444 |
Prime – départ anticipé à mi-temps | 452 |
Indemnité pour ordonnateurs, conservateurs, fossoyeurs, brigadiers-fossoyeurs, porteurs au service des sépultures – exonérée | 454 |
Rente pour incapacité de travail permanente suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle | 490 |
Heures supplémentaires – soumises | 801 |
Avantages en nature ou sous la forme de chèques – lien avec prestations fournies - soumis | 804 |
Avantages en nature ou sous la forme de chèques – sans lien avec les prestations -soumis | 806 |
Prime de fin d’année – soumise | 817 |
Allocation de foyer/résidence - soumise | 821 |
Allocation de diplôme – soumise | 822 |
Indemnité pour connaissance 2e langue – soumise | 823 |
Allocation pour fonctions supérieures – soumise | 824 |
Autres allocations et primes – pas de lien avec les prestations –soumises | 833 |
Autres allocations et primes lien avec prestations – soumises | 834 |
Indemnité pour prestations nocturnes – soumise aux cotisations de sécurité sociale – pas de cotisations pension | 835 |
indemnité pour prestations de week-end et jours fériés – soumise aux cotisations de sécurité sociale – pas de cotisations pension | 836 |
Indemnité de garde – soumise | 837 |
Supplément de traitement – semaine de 4 jours | 851 |
Prime - personnel infirmier, soignant et assimilé - aménagement fin de carrière | 853 |
Indemnité pour ordonnateurs, conservateurs, fossoyeurs, brigadiers-fossoyeurs, porteurs au service des sépultures – soumise | 854 |
Supplément de traitement 6.2. et 6.3. de la Charte sociale dans la Région de Bruxelles-Capitale – soumis | 855 |
Indemnités pour prestations dans le cadre du service 100 | 940 |
Indemnités complémentaires spécifiques à certaines catégories de travailleurs | |
Personnel des établissements d’enseignement | |
Indemnités pour prestations complémentaires – exonéré – article 19, §2, 9° de l’AR du 28-11-1969 (par ex.: surveillance dans les écoles maternelles et primaires) | 501 |
Indemnité pour prestations complémentaires - AR 418 – exonéré (par ex.: surveillance autre que celle dans les écoles maternelles et primaires) | 502 |
Suppléments – sans lien avec les prestations fournies – exonéré (par ex.: allocation d’ancienneté, indemnité de direction) | 506 |
Indemnité pour prestations complémentaires - AR 418 – soumis (par ex.: surveillance autre que celle dans les écoles maternelles et primaires) | 902 |
Suppléments – sans lien avec les prestations fournies – soumis (par ex.: allocation d’ancienneté, indemnité de direction) | 906 |
Personnel infirmier et soignant | |
Supplément de traitement pour prestations irrégulières- circulaire du 3-11-1972 –exonéré de cotisations de sécurité sociale en vertu de l’article 30 | 510 |
supplément de traitement pour prestations de nuit (par exemple 2,05 EUR/heure sur base de la circulaire ministérielle du 17-04-1989) - exonéré de cotisations sociales conformément à l'article 30 | 512 |
Supplément de traitement pour prestations irrégulières- circulaire du 3-11-1972 – soumis aux cotisations de sécurité sociale | 910 |
supplément de traitement pour prestations de nuit (par exemple 2,05 EUR/heure sur base de la circulaire ministérielle du 17-04-1989) - soumis aux cotisations sociales | 912 |
4, 8 ou 12 % personnel soignant chef de service | 914 |
supplément de traitement pour prestations de week-end et jours fériés | 916 |
Prime d’attractivité (AR du 12-5-2006) | 917 |
Médecins | |
Quote-part variable dans le pool exonérée de cotisations de sécurité sociale en vertu de l’article 30 | 524 |
Quote-part variable dans le pool soumise aux cotisations de sécurité sociale | 924 |
Pompiers volontaires | |
Indemnités irrégulières qui n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul du montant plancher de 785,95 EUR | 541 |
Indemnités régulières qui entrent en ligne de compte pour le calcul du montant plancher de 785,95 EUR –pas de dépassement | 542 |
Indemnités régulières qui entrent en ligne de compte pour le calcul du montant plancher de 785,95 EUR - dépassement | 942 |
Personnel professionnel des zones de secours | |
Prime d’opérationnalité et de prestations irrégulières | 553 |
Supplément de traitement annuel pour le chef des services d’incendie – e xonéré de cotisations de sécurité sociale en vertu de l’article 30 | 557 |
Supplément de traitement alloué aux officiers pour permanence (POL 44 et circulaire du 3-3-1995) | 951 |
Indemnité supplémentaire pour les heures opt out | 954 |
Supplément de traitement annuel pour le chef des services d’incendie soumis aux cotisations de sécurité sociale | 957 |
Personnel de police (nouveau statut) et personnel professionnel des zones de secours | |
Allocation pour comptable spécial | 974 |
Allocation pour le secrétaire de la zone de police et allocation de mandat pour le commandant de la zone de secours | 975 |
Personnel de police (ancien statut) | |
Indemnités pour frais exposés lors d’exercice de missions de police judiciaire | 556 |
Autres allocations et indemnités – exonéré – ex-gendarmes… | 591 |
Autres allocations et indemnités – soumis – ex-gendarmes | 991 |
Personnel de police (nouveau statut) | |
Diverses allocations et indemnités – exonéré | 570 |
Supplément de traitement pour l’exercice d’un mandat | 961 |
Allocation prestations de samedi, dimanche, jour férié ou de nuit | 962 |
Diverses allocations et indemnités visées par l’arrêté royal du 30-3-2001 – soumis | 970 |
Diverses allocations et indemnités autres que celles visées par l’arrêté royal du 30-3-2001 – soumis | 971 |
Allocation de développement des compétences | 976 |
Allocations de transition | 992 |
Allocation de formation et de maîtrise | 993 |
Indemnités pour lesquelles une cotisation spéciale est due | |
Avantage pour utilisation individuelle et personnelle d’un véhicule mis à disposition par l’employeur | 770 |
Participations aux bénéfices | 780 |
Amendes de roulage remboursées par l’employeur | 791 |
Versements directs pension extralégale à un membre du personnel qui sort de service (suite à une mise à la retraite) | 792 |
Versements d’employeurs pour la constitution d’une pension extralégale dans le cadre d’un plan d’entreprise | 793 |
Tranche de rémunération en dessous du montant plafond pour les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extra-légale – Anvers | 794 |
Tranche de rémunération au dessus du montant plafond pour les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extra-légale – Anvers | 795 |
Rémunération pour versements des employeurs pour la constitution d’une pension extralégale – 0 à 9 ans d’ancienneté – Bruges | 796 |
Rémunération pour versements des employeurs pour la constitution d’une pension extralégale – 10 à 19 ans d’ancienneté – Bruges | 797 |
Rémunération pour versements des employeurs pour la constitution d’une pension extralégale – 20 à 29 ans d’ancienneté – Bruges | 798 |
Rémunération pour versements des employeurs pour la constitution d’une pension extralégale – 30 ans d’ancienneté ou plus – Bruges | 799 |