Formalités à respecter et montant du subside au salaire

1. Montant du subside au salaire

L’administration paie au travailleur qui ouvre le droit à une réduction groupe cible pour économie d’insertion sociale l’entièreté du salaire mensuel net auquel il a droit. Il reçoit cependant pour le travailleur soit une allocation de réinsertion de l’ONEm, soit une intervention financière du centre public d’action sociale.

Cette allocation de réinsertion ou intervention financière du CPAS s’élève à maximum 500 EUR par mois calendrier si le travailleur est engagé à temps plein.

Si le travailleur n’est pas occupé à temps plein, le montant maximal de l’allocation de réinsertion mensuelle ou de l’intervention financière mensuelle est obtenu en multipliant 750 EUR par la fraction d’occupation hebdomadaire de l’occupation à temps partiel contractuellement prévue. Le résultat de cette formule est plafonné à 500 EUR.

Le montant de l’allocation de réinsertion est limité au salaire net auquel le travailleur a droit pour le mois calendrier concerné, et est mentionné dans la DmfAPPL sous un code spécifique.

2. Formalités à remplir en vue de l’allocation de réinsertion

Une copie de l’attestation délivrée par la Région compétente.

Au début de son engagement, le travailleur doit introduire une demande d’allocation de réinsertion via son organisme de paiement. La demande doit être accompagnée de l’attestation de la Région compétente ainsi que d’un exemplaire du contrat de travail. La demande d’allocation de réinsertion doit parvenir au bureau de chômage dans un délai de quatre mois suivant le mois au cours duquel a lieu l’entrée en fonction.

A la fin de chaque mois, l’administration doit remettre au travailleur un certificat d’indemnité qui remplace la carte de contrôle. Ce certificat d’indemnité doit être remis par le travailleur ou par l’administration à l’organisme de paiement compétent.

3. Formalités à remplir pour la réduction groupe cible

L’ONEm transmet à l’ONSS les données des travailleurs ayant droit à une réduction groupe cible d’économie sociale d’insertion.

Le CPAS qui octroie une intervention financière pour un bénéficiaire de l’intégration sociale ou de l’aide sociale financière, occupé dans le cadre de l’économie sociale d’insertion, doit en avertir le bureau régional de l’ONEm par lettre type du SPF Intégration Sociale.