Montant du traitement barémique

Cette donnée est indispensable. Elle doit donc figurer sur chaque ligne de traitement barémique.

Le montant du traitement barémique est un montant annuel, exprimé à l’indice-pivot 138,01 (comme en vigueur le 1-1-1990). Il s’agit donc d’un montant non indexé.

Il doit dans tous les cas de figure coïncider, avec le montant de l’échelon correspondant à l’ancienneté pécuniaire dans l’échelle de traitement en vigueur lors la période déclarée.

Les éléments suivants doivent dès lors être toujours en concordance :

• date de début et, le cas échéant, date de fin du traitement barémique ;
• date de prise de rang dans l’ancienneté pécuniaire ;
• référence de l’échelle de traitement ;
• montant du traitement barémique.

Il en résulte également que le montant du traitement barémique correspond toujours à un traitement pour une fonction à prestations complètes (temps plein), même dans le cas où le travailleur exerce une fonction à prestations incomplètes (temps partiel ou temps plein avec des prestations réduites).

Pour les concierges (nommés à titre définitif et contractuels) qui sont exclusivement rémunérés en nature, 12,50 % de la moyenne mathématique entre le montant minimum et le montant maximum de l’échelle barémique DA1 doit être déclaré comme montant du traitement barémique.

Lorsque le travailleur perçoit une rémunération autre que son traitement d’activité (par exemple un traitement d’attente en cas de disponibilité pour maladie), ou ne perçoit plus aucune rémunération de son employeur avec qui la relation de travail reste intacte (par exemple s’il est en congé pour interruption complète de la carrière, ou en absence de longue durée pour raisons personnelles), le montant du traitement à déclarer doit être celui dont le trav ailleur aurait bénéficié s’il était resté en service.

Lorsque le travailleur revient en service après une période au cours de laquelle il avait perdu son droit à l’avancement de traitement (parce qu’il était en non-activité par exemple), il y a lieu de recalculer l’ancienneté pécuniaire afin de fixer le montant du traitement barémique.

Dans un pareil cas, le nouveau montant correspondant à la nouvelle date de prise de rang à indiquer sur la nouvelle ligne de traitement barémique à créer est inférieur au montant du traitement barémique indiqué pendant la période d’absence, puisqu’au cours de cette période le montant et l’ancienneté ont fictivement continué à évoluer.

Cette situation, paradoxale en apparence, est tout à fait conforme au mode de déclaration du traitement barémique, qui doit permettre de pouvoir calculer de manière exacte la pension pour le secteur public.

Chaque changement dans le montant de traitement, qu’il résulte d’une évolution au sein de la même échelle de traitement ou qu’il soit consécutif à l’octroi d’une nouvelle échelle de traitement, doit faire l’objet d’une nouvelle ligne de traitement barémique.