Généralités: le projet e-government dans la sécurité sociale

Dans le cadre de la simplification administrative, les institutions de sécurité sociale ont informatisé différentes procédures de déclarations. Ce projet e-government de la sécurité sociale a pour but de diminuer considérablement les obligations administratives des employeurs ce qui rend l’administration plus rapide. Concrètement, la mise en application de ce projet consiste en:

  • la réduction du nombre de formulaires de déclarations ;
  • la diminution de sollicitations de l’employeur par l’institution de sécurité sociale de transférer les données relatives aux salaires et au temps de travail des travailleurs ;
  • la diminution du temps nécessaire pour remplir les déclarations résiduelles (cet objectif a été atteint notamment par la diminution du nombre de rubriques à compléter et par le fait que des données en rapport avec les périodes très anciennes ne sont plus demandées).

Le projet e-government comprend 3 grands volets:

  • la déclaration immédiate à l’emploi (Dimona);
  • la déclaration multifonctionnelle de sécurité sociale (DmfAPPL) ;
  • la déclaration du risque social (DRS).