Les membres du personnel nommé

Les membres du personnel nommés sont les personnes qui sont occupés auprès d’une administration locale sur base d’une nomination (statutaire). Les droits et obligations des membres du personnel nommés sont déterminées par un statut que l’administration locale a établi et qui peut être modifié unilatéralement par l’administration.

L’application de la sécurité sociale pour les nommés diffère de celle pour le personnel contractuel. Compte tenu du fait qu’ils ne sont pas exposés à tous les risques sociaux (par exemple secteur du chômage vu la nomination définitive) où que l’administration prend en charge elle-même la couverture de certains risques (par exemple maladie-indemnité vu le paiement du salaire en cas de maladie) les membres du personnel nommés ne sont assujettis qu’à un certain nombre de secteurs de la sécurité sociale.