Réductions groupe cible dans le cadre des mesures d’économie sociale d’insertion (sine)
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L’arrêté royal du 3-5-1999 portant exécution de l’article 7, §1er, alinéa 3, m, de l’arrêté loi du 28-12-1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficile à placer organise le régime d’économie sociale d’insertion, aussi appelé « sine ». Cette mesure pour l’emploi a pour but de favoriser l’intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail et prévoit pour l’employeur d’une part un subside au salaire, et d’autre part une réduction groupe cible des cotisations patronales de sécurité sociale.