Montant de l’intervention financière

1. Au niveau du travailleur

En théorie, le montant de l’intervention financière est au maximum égal au coût salarial brut du travailleur supplémentaire engagé.

Pour l’application de cette disposition, on entend par « coût salarial brut », le salaire brut, augmenté des cotisations patronales de sécurité sociale dues. Le salaire brut comprend le salaire ainsi que les indemnités et avantages payés au travailleur par ou en vertu des dispositions légales ou réglementaires.

Si, pour le travailleur, l’employeur bénéficie d’une réduction de cotisations patronales autre que la réduction Maribel social ou d’une autre intervention dans le coût salarial, cette réduction est portée en déduction de l’intervention financière. Chaque réduction groupe cible est automatiquement portée en déduction du coût salarial qui est financé par le Maribel social. Toute autre intervention dans le coût salarial (par exemple des primes) doit être communiquée par l’employeur à l’ONSS et est également portée en déduction de l’intervention financière.

Le montant de l’intervention financière pour les administrations autres que les hôpitaux et les maisons de soins psychiatriques, est fixé à maximum 30.306,52 EUR par an (par trimestre: 7.576,63 EUR) pour un agent contractuel et à 35.065,96 EUR pour un travailleur statutaire occupé à temps plein (par trimestre: 8.766,49 EUR).

Dans le secteur des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques, le montant de l’intervention financière est fixé à maximum 35.065,96 EUR par an (= 8.766,49 EUR par trimestre) pour un travailleur occupé à temps plein. Pour un assistant en logistique, le montant est fixé à maximum 31.019,80 EUR par an (= 7.754,95 EUR par trimestre).

Si le coût salarial brut total des travailleurs engagés dans le cadre du Maribel Social est supérieur au montant maximum tel que calculé pour l’employeur, le montant de l’intervention financière auquel l’employeur a droit est égal au montant maximum.

Si le coût salarial brut total, est inférieur au montant maximum, le montant de l’intervention financière auquel l’employeur a droit est égal au coût salarial brut réel.

2. Au niveau de l’employeur

Au niveau de l’employeur le montant de l’intervention financière est fixé comme suit: nombre équivalents temps plein pour lequel l’employeur a une approbation, multiplié par le montant maximum applicable au travailleur.