Avantages pour le membre du personnel

Les membres du personnel à temps plein ont droit à certaines dispenses de prestation de travail:

  • Le membre du personnel qui a atteint l’âge de 45 ans a droit à 96 heures de dispense de prestation de travail rémunérée sur l’année (2 heures par semaine).
  • Le membre du personnel qui a atteint l’âge de 50 ans a droit à 192 heures de dispense de prestation de travail rémunérée sur l’année (4 heures par semaine).
  • Le membre du personnel qui a atteint l’âge de 55 ans a droit à 288 heures de dispense de prestation de travail rémunérée sur l’année (6 heures par semaine).

Seul le personnel infirmier a la possibilité de choisir entre la dispense de prestation de travail et le paiement d’une prime:

  • pour le membre du personnel qui a atteint l’âge de 45 ans, celui-ci a droit à une prime qui s’élève à un montant de 5,26 % calculé sur sa rémunération temps plein,
  • pour le membre du personnel qui a atteint l’âge de 50 ans, celui-ci a droit à une prime qui s’élève à un montant de 10,52 % calculé sur sa rémunération temps plein,
  • pour le membre du personnel qui a atteint l’âge de 55 ans, celui-ci a droit à une prime qui s’élève à un montant de 15,78 % calculé sur sa rémunération temps plein.

L’option de dispense de prestations de service est toujours définitive. Le maintien des prestations qui est associé à l’octroi d’une prime, peut par contre être à tout moment converti en dispense de prestations de travail.

Les membres du personnel (y compris le personnel à temps partiel) qui, avant le 1-1-2006 ont opté pour la prime, conservent le droit à cette prime.

Les membres du personnel à temps partiel ont droit à un nombre d’heures de dispense de prestations de travail ou éventuellement à une prime équivalente qui est calculée de façon proportionnelle.

Pour le personnel à temps partiel, l’employeur - trois mois avant la date d'entrée dans le régime des fins de carrière - doit proposer une augmentation de la durée hebdomadaire de travail à concurrence du nombre d'heures de dispense de prestations prévu pour la catégorie d'âge à laquelle le membre du personnel en question appartient. Si le travailleur accepte la proposition, son contrat de travail est modifié et il bénéficie d’un droit plus élevé dans le cadre du régime des fins de carrière. Si le travailleur refuse la proposition, il bénéficie de la réduction de la durée hebdomadaire de ses prestations prévue pour la catégorie d'âge à laquelle il appartient au prorata de la durée hebdomadaire de travail inscrite dans son contrat de travail.