Administrations qui doivent introduire une demande d’affiliation auprès de l’ORPSS

Chaque administration provinciale et locale qui engage pour la première fois un ou plusieurs membres du personnel ou qui paie pour la première fois des cotisations à la sécurité sociale des travailleurs doit s’enregistrer comme employeur auprès de l’ONSS. Elle doit pour cela adresser une demande d’affiliation à l’ONSS.

La même procédure doit être suivie pour les administrations provinciales et locales qui, après leur affiliation à l’ONSS, cessent d’occuper du personnel et qui, par la suite, emploient de nouveau un (ou des) travailleur(s).