Vous avez une entreprise dans l'horeca ou le commerce de détail (boulangerie, boucherie, grande surface, supermarché de quartier, salon de coiffure, chaîne...) et vous avez besoin d'aide ? Vous pouvez engager un travailleur flexi-job. Vous trouverez sur cette page tout ce que vous devez savoir en tant qu'employeur à propos des flexi-jobs : comment les déclarer, qui peut exercer ces emplois et quels contrats vous devez établir.
Qu'est-ce qu'un flexi-job exactement ?
Un flexi-job est une forme d’emploi permettant à un travailleur d'exercer un emploi complémentaire à des conditions avantageuses :
- En tant qu'employeur, vous ne payez qu'une cotisation patronale de 25 % pour un travailleur flexi-job. Autrement dit : pas de cotisations de sécurité sociale ordinaires ni de précompte professionnel.
- Votre travailleur ne doit pas payer de cotisations des travailleurs ni de précompte professionnel sur le flexi-salaire. Il ne se retrouve pas dans une tranche d'imposition supérieure, mais acquiert des droits sociaux.
Qui pouvez-vous engager pour un flexi-job ?
Les flexi-jobs s'adressent spécialement aux :
- pensionnés, et aux
- travailleurs qui travaillent déjà au moins à 4/5ème pour une autre personne que vous. Concrètement, votre flexi-travailleur doit avoir travaillé au moins 4/5ème du temps au cours du troisième trimestre qui précède le flexi-job.
Il n'est pas autorisé d'engager une personne de votre propre personnel pour un flexi-job durant son délai de préavis.
Pour en savoir plus sur les conditions à remplir par le travailleur pour accéder à un flexi-job, consultez la page Travailleur flexi-job dans le volet Citoyen de ce portail.
Quel salaire payez-vous pour un flexi-job ?
Le flexi-salaire ne peut pas être inférieur à 10,28 euros par heure, flexi-pécule de vacances inclus (vous trouvez les derniers montants sous Travailleurs flexi-job dans les Instructions administratives.)
Vous pouvez bien sûr payer plus que cela ! N'oubliez pas que la cotisation patronale de 25 % est calculée sur le salaire effectivement versé.
Comment engager un flexi-jobber ?
Le statut du travailleur flexi-job comporte quelques particularités. Vous devez le déclarer en Dimona et éventuellement effectuer un enregistrement de présence séparé.
Le flexi-jobber est-il votre premier travailleur ?
Si vous engagez un travailleur flexi-job, cela fait de vous un employeur. En tant qu'employeur, vous devez tout d'abord remplir quelques formalités :
- Vous devez vous identifier en tant qu'employeur dans le service en ligne non sécurisé WIDE. Vous recevez alors un numéro ONSS.
- Vous devez vous enregistrer sur ce portail pour accéder aux services en ligne sécurisés. Vous en avez besoin pour déclarer votre travailleur.
- l'identité de l'employeur et du travailleur,
- une brève description de la fonction,
- le flexi-salaire,
- si le contrat de travail flexi-job est oral ou écrit et dans quel délai il doit être présenté au flexi-jobber, et
- une description des conditions que le travailleur flexi-job doit remplir pour pouvoir exercer un flexi-job.
- Type : FLX
- Commission paritaire : XXX (autre)
- La période ne peut pas dépasser un trimestre (vous remplissez donc une Dimona par trimestre, au maximum un mois à l'avance).
- Avec ce type de Dimona, vous devez également procéder à un enregistrement de présence, afin que l'ONSS sache exactement quand votre flexi-jobber travaille pour vous.
- le système
de caisse enregistreuse (SCE)
- le système alternatif d'enregistrement journalier des présences (SAE) lié à Dimona
- le système électronique de suivi du temps que vous utilisez également pour les emplois à temps partiel
- Catégories travailleur :
- 050 type 0 : pour les ouvriers
- 450 type 0 : pour les employés
- Codes rémunération (salaires) :
- 22 : pour les rémunérations des flexi-jobs
- 23 : pour les primes et avantages non directement liés aux prestations fournies au cours du trimestre
- Tél. : 02 233 41 11
- E-mail : informatie@werk.belgie.be
Conclure un contrat-cadre et un contrat de travail
Vous devez conclure un contrat-cadre éCrit avec votre flexi-jobber. Ce contrat définit le cadre dans lequel un contrat de travail flexi-job doit être conclu. Il indique :
En outre, vous devez conclure un contrat de travail flexi-job. Celui-ci peut être oral ou écrit, à temps plein ou à temps partiel, pour une période déterminée ou pour une tâche clairement définie. Remarque : votre choix d'un contrat de travail verbal ou écrit détermine la manière dont vous devrez déclarer votre travailleur flexi-job.
Déclarer votre travailleur flexi-job en Dimona
Avant que votre travailleur flexi-job ne commence à travailler, vous devez déclarer son entrée en service et sa sortie de service à l'ONSS. Vous remplissez cette déclaration dans le service en ligne Dimona. Utilisez ces données :
Vous avez un contrat de travail oral avec votre travailleur flexi-job ? Remplissez alors une Dimona journalière. Vous indiquez les heures de début et de fin de la tâche.
Vous avez un contrat de travail écrit ? Remplissez alors une Dimona pour une période donnée. Attention :
Pour l'enregistrement de présence, vous avez trois possibilités :
Déclarez votre travailleur flexi-job dans la déclaration trimestrielle DmfA
La DmfA est la déclaration électronique trimestrielle
des données de rémunération et de temps de travail. Vous devez introduire cette déclaration
au plus tard à la fin du mois qui suit le trimestre.
La déclaration du premier trimestre doit donc être introduire au plus tard le 30 avril.
Comment déclarer un travailleur flexi-job dans la DmfA ?
Utilisez ces données :
Où pouvez-vous poser vos questions ?
Les questions concernant Wide, Dimona, l'enregistrement
journalier, la DmfA et les questions générales doivent être
adressées à l'ONSS. Utilisez la page de contact de l'ONSS
.
Pour des questions sur le contrat-cadre, le flexi-contrat et le salaire,
contactez le SPF Emploi, Travail et Concertation
sociale (SPF ETCS) :
Pour des questions sur le précompte professionnel, les
impôts et la caisse enregistreuse, contactez le SPF Finances.
Utilisez la page de contact du SPF Finances
.
