Flexi-jobs

Vous avez une entreprise dans l'horeca ou le commerce de détail (boulangerie, boucherie, grande surface, supermarché de quartier, salon de coiffure, chaîne...) et vous avez besoin d'aide ? Vous pouvez engager un travailleur flexi-job. Vous trouverez sur cette page tout ce que vous devez savoir en tant qu'employeur à propos des flexi-jobs : comment les déclarer, qui peut exercer ces emplois et quels contrats vous devez établir.

Qu'est-ce qu'un flexi-job exactement ?

Un flexi-job est une forme d’emploi permettant à un travailleur d'exercer un emploi complémentaire à des conditions avantageuses :

• En tant qu'employeur, vous ne payez qu'une cotisation patronale de 25 % pour un travailleur flexi-job. Autrement dit : pas de cotisations de sécurité sociale ordinaires ni de précompte professionnel.
• Votre travailleur ne doit pas payer de cotisations des travailleurs ni de précompte professionnel sur le flexi-salaire. Il ne se retrouve pas dans une tranche d'imposition supérieure, mais acquiert des droits sociaux.

Qui pouvez-vous engager pour un flexi-job ?

Les flexi-jobs s'adressent spécialement aux :

• pensionnés, et aux
• travailleurs qui travaillent déjà au moins à 4/5ème pour une autre personne que vous. Concrètement, votre flexi-travailleur doit avoir travaillé au moins 4/5ème du temps au cours du troisième trimestre qui précède le flexi-job.

Il n'est pas autorisé d'engager une personne de votre propre personnel pour un flexi-job durant son délai de préavis.

Pour en savoir plus sur les conditions à remplir par le travailleur pour accéder à un flexi-job, consultez la page Travailleur flexi-job dans le volet Citoyen de ce portail.

Quel salaire payez-vous pour un flexi-job ?

Le flexi-salaire ne peut pas être inférieur à 11,81 euros par heure, flexi-pécule de vacances inclus. Les flexi-travailleurs ont, pour des activités effectuées au sein de la commission paritaire des établissements et des services de santé (CP 330) ou des établissements ou services publics relevant du secteur public des soins de santé droit à un salaire de base qui ne peut être inférieur à 15,39 euros par heure flexi-pécule de vacances inclus.

Vous trouvez les derniers montants sous Travailleurs flexi-job dans les Instructions administratives.

Vous pouvez bien sûr payer plus que cela ! N'oubliez pas que la cotisation patronale de 25 % est calculée sur le salaire effectivement versé.

Comment engager un flexi-jobber ?

Le statut du travailleur flexi-job comporte quelques particularités. Vous devez le déclarer en Dimona et éventuellement effectuer un enregistrement de présence séparé.

Le flexi-jobber est-il votre premier travailleur ?

Si vous engagez un travailleur flexi-job, cela fait de vous un employeur. En tant qu'employeur, vous devez tout d'abord remplir quelques formalités :

• Vous devez vous identifier en tant qu'employeur dans le service en ligne non sécurisé WIDE. Vous recevez alors un numéro ONSS.
• Vous devez vous enregistrer sur ce portail pour accéder aux services en ligne sécurisés. Vous en avez besoin pour déclarer votre travailleur.

Conclure un contrat-cadre et un contrat de travail

Vous devez conclure un contrat-cadre écrit avec votre flexi-jobber. Ce contrat définit le cadre dans lequel un contrat de travail flexi-job doit être conclu. Il indique :

• l'identité de l'employeur et du travailleur,
• une brève description de la fonction,
• le flexi-salaire,
• si le contrat de travail flexi-job est oral ou écrit et dans quel délai il doit être présenté au flexi-jobber, et
• une description des conditions que le travailleur flexi-job doit remplir pour pouvoir exercer un flexi-job.

En outre, vous devez conclure un contrat de travail flexi-job. Celui-ci peut être oral ou écrit, à temps plein ou à temps partiel, pour une période déterminée ou pour une tâche clairement définie. Remarque : votre choix d'un contrat de travail verbal ou écrit détermine la manière dont vous devrez déclarer votre travailleur flexi-job.

Déclarer votre travailleur flexi-job en Dimona

Avant que votre travailleur flexi-job ne commence à travailler, vous devez déclarer son entrée en service et sa sortie de service à l'ONSS. Vous remplissez cette déclaration dans le service en ligne Dimona. Utilisez ces données :

• Type : FLX
• Commission paritaire : XXX (autre)

Vous avez un contrat de travail oral avec votre travailleur flexi-job ? Remplissez alors une Dimona journalière. Vous indiquez les heures de début et de fin de la tâche.

Vous avez un contrat de travail écrit ? Remplissez alors une Dimona pour une période donnée. Attention :

• La période ne peut pas dépasser un trimestre (vous remplissez donc une Dimona par trimestre, au maximum un mois à l'avance).
• Avec ce type de Dimona, vous devez également procéder à un enregistrement de présence, afin que l'ONSS sache exactement quand votre flexi-jobber travaille pour vous.

Pour l'enregistrement de présence, vous avez quatre possibilités :

• le système de caisse enregistreuse (SCE) Nouvelle fenêtre
• le système alternatif d'enregistrement journalier des présences (SAE) lié à Dimona
• le système électronique de suivi du temps que vous utilisez également pour les emplois à temps partiel
• une dimona journalière avec mention de l'heure de début et de fin

Déclarez votre travailleur flexi-job dans la déclaration trimestrielle DmfA

La DmfA est la déclaration électronique trimestrielle des données de rémunération et de temps de travail. Vous devez introduire cette déclaration au plus tard à la fin du mois qui suit le trimestre.
La déclaration du premier trimestre doit donc être introduire au plus tard le 30 avril.

Comment déclarer un travailleur flexi-job dans la DmfA ?

Utilisez ces données :

• Catégories travailleur :
  • 050 type 0 : pour les ouvriers
  • 450 type 0 : pour les employés
• Codes rémunération (salaires) :
  • 22 : pour les rémunérations des flexi-jobs
  • 23 : pour les primes et avantages non directement liés aux prestations fournies au cours du trimestre

Où pouvez-vous poser vos questions ?

Les questions concernant Wide, Dimona, l'enregistrement journalier, la DmfA et les questions générales doivent être adressées à l'ONSS. Utilisez la page de contact de l'ONSS Nouvelle fenêtre.

Pour des questions sur le contrat-cadre, le flexi-contrat et le salaire, contactez le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) Nouvelle fenêtre :

• Tél. : 02 233 41 11
• E-mail : informatie@werk.belgie.be

Pour des questions sur le précompte professionnel, les impôts et la caisse enregistreuse, contactez le SPF Finances. Utilisez la page de contact du SPF Finances Nouvelle fenêtre.