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Calendrier

Echéances DmfA, paiements et recouvrement administratif

Sanctions : Si en tant qu'employeur vous ne respectez pas les échéances de paiement, vous serez sanctionné

Plus d'infos sur l'application des sanctions .pdf - Nouvelle fenêtre

Délais pour la déclaration

  • 30 avril 2018
    Premier trimestre
  • 31 juillet 2018
    Deuxième trimestre
  • 31 octobre 2018
    Troisième trimestre
  • 31 janvier 2019
    Quatrième trimestre

Echéances de paiement (excepté les administrations provinciales et locales)

Premier trimestre

  • 5 février 2018
    Première provision
  • 5 mars 2018
    Deuxième provision
  • 5 avril 2018
    Troisième provision
  • 30 avril 2018
    Solde des cotisations

Deuxième trimestre

  • 4 mai 2018
    Première provision
  • 5 juin 2018
    Deuxième provision
  • 5 juillet 2018
    Troisième provision
  • 31 juillet 2018
    Solde des cotisations

Troisième trimestre

  • 3 août 2018
    Première provision
  • 5 septembre 2018
    Deuxième provision
  • 5 octobre 2018
    Troisième provision
  • 31 octobre 2018
    Solde des cotisations

Quatrième trimestre

  • 5 novembre 2018
    Première provision
  • 5 décembre 2018
    Deuxième provision
  • 4 janvier 2019
    Troisième provision
  • 31 janvier 2019
    Solde des cotisations

Difficultés de paiement

Vous avez des difficultés pour respecter les échéances de paiement?

Plus d'infos à propos des difficultés de paiement et les délais amiables .pdf - Nouvelle fenêtre

Recouvrement administratif

Echéances applicables aux SSA