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Calendrier

Echéances DmfA, paiements et recouvrement administratif

Sanctions : Si en tant qu'employeur vous ne respectez pas les échéances de paiement, vous serez sanctionné
Plus d'infos sur l'application des sanctions .pdf - Nouvelle fenêtre

Délais pour la déclaration

  • 30 avril 2017 Premier trimestre
  • 31 juillet 2017 Deuxième trimestre
  • 31 octobre 2017 Troisième trimestre
  • 31 janvier 2018 Quatrième trimestre

Echéances de paiement

Premier trimestre

  • 5 février 2017 Première provision
  • 5 mars 2017 Deuxième provision
  • 5 avril 2017 Troisième provision
  • 30 avril 2017 Solde des cotisations

Deuxième trimestre

  • 5 mai 2017 Première provision
  • 5 juin 2017 Deuxième provision
  • 5 juillet 2017 Troisième provision
  • 31 juillet 2017 Solde des cotisations

Troisième trimestre

  • 5 août 2017 Première provision
  • 5 septembre 2017 Deuxième provision
  • 5 octobre 2017 Troisième provision
  • 31 octobre 2017 Solde des cotisations

Quatrième trimestre

  • 5 novembre 2017 Première provision
  • 5 décembre 2017 Deuxième provision
  • 5 janvier 2018 Troisième provision
  • 31 janvier 2018 Solde des cotisations

Difficultés de paiement

Vous avez des difficultés pour respecter les échéances de paiement?

Plus d'infos à propos des difficultés de paiement et les délais amiables .pdf - Nouvelle fenêtre

Recouvrement administratif

Echéances applicables aux SSA :

Echéances DmfA pour les administrations provinciales et locales

Pour rentrer dans les délais, la déclaration doit être introduite au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre auquel elle se rapporte.

Attention : l'administration qui ne renvoie pas sa DmfA dans les délais imposés est passible de sanctions pécuniaires.

Délai de déclaration 2017

  • 30 avril 2017 Premier trimestre
  • 31 juillet 2017 Deuxième trimestre
  • 31 octobre 2017 Troisième trimestre
  • 31 janvier 2018 Quatrième trimestre

Interventions techniques

  • 14 janvier 2018
  • 4 février 2018
  • 4 mars 2018
  • 25 mars 2018
  • 6 mai 2018
  • 10 juin 2018
  • 29 juillet 2018
  • 26 août 2018
  • 23 septembre 2018
  • 21 octobre 2018
  • 18 novembre 2018
  • 16 décembre 2018

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