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Calendrier

Echéances DmfA, paiements et recouvrement administratif

Sanctions : Si en tant qu'employeur vous ne respectez pas les échéances de paiement, vous serez sanctionné

Plus d'infos sur l'application des sanctions .pdf - Nouvelle fenêtre

Délais pour la déclaration

  • 30 avril 2022
    Premier trimestre
  • 31 juillet 2022
    Deuxième trimestre
  • 31 octobre 2022
    Troisième trimestre
  • 31 janvier 2023
    Quatrième trimestre

Echéances de paiement

Premier trimestre

  • 4 février 2022
    Première provision
  • 4 mars 2022
    Deuxième provision
  • 5 avril 2022
    Troisième provision
  • 30 avril 2022
    Solde des cotisations
  • 31 mai 2022
    Soldes des cotisations pour les administrations provinciales et locales avec prélèvement automatique

Deuxième trimestre

  • 5 mai 2022
    Première provision
  • 3 juin 2022
    Deuxième provision
  • 5 juillet 2022
    Troisième provision
  • 29 juillet 2022
    Solde des cotisations
  • 31 août 2022
    Soldes des cotisations pour les administrations provinciales et locales avec prélèvement automatique

Troisième trimestre

  • 5 août 2022
    Première provision
  • 5 septembre 2022
    Deuxième provision
  • 5 octobre 2022
    Troisième provision
  • 31 octobre 2022
    Solde des cotisations
  • 30 novembre 2022
    Soldes des cotisations pour les administrations provinciales et locales avec prélèvement automatique

Quatrième trimestre

  • 4 novembre 2022
    Première provision
  • 5 décembre 2022
    Deuxième provision
  • 5 janvier 2023
    Troisième provision
  • 31 janvier 2023
    Solde des cotisations
  • 28 février 2023
    Soldes des cotisations pour les administrations provinciales et locales avec prélèvement automatique

Difficultés de paiement

Vous avez des difficultés pour respecter les échéances de paiement?

Plus d'infos à propos des difficultés de paiement et les délais amiables

Recouvrement administratif

Prélèvements automatiques pour les administrations provinciales et locales

Echéances applicables aux SSA