La cotisation pension de base effective

La cotisation pension de base légale diminuera progressivement dans la période de 2012 à 2019 en raison de l’engagement des réserves du Fonds de pension solidarisé.

Le « Fonds de réserve du pool 1 » constitué dans le passé grâce aux bonis des cotisations pension des administrations affiliées au régime commun de pension, sera exclusivement utilisé en vue de diminuer la cotisation pension de base des administrations de l’ancien pool 1.

Une partie des autres réserves disponibles qui ont été transférées au “Fonds d’amortissement” du Fonds de pension solidarisée est également utilisée pour accorder aux administrations une diminution de la cotisation pension de base légale.

La cotisation pension de base légale a déjà été diminuée par l’utilisation des deux fonds de réserves dans les années 2012 à 2016, et continue de diminuer de :

  • 3,50% en 2017, 3% en 2018 et 3% en 2019 pour les administrations ex-pool 1 ;

La cotisation pension de base effective en 2017 est égale à 38 % pour les administrations de l’ancien pool 1, et à 41,50 % pour les autres administrations.

Le tableau ci-dessous montre un récapitulatif des cotisations pension de base depuis l’année 2011 jusqu’en l’an 2019.

      Cotisation pension de base effective
 annéeex-pool 1
 ex-pool 2
 ex-pool 3 et ex-pool 4
 ex-pool 5
 zones de secours
 (2011) (32%) (40%)  (27,50%) /
 (2012) (32,50%) (40,50%) (33% of 40,50%) (29%) /
 (2013) (34%) (41%) (35% of 41%)  (31%) /
201436%41%37% of 41% 34% /
201538%41% 39,50% of 41%38,50%39,50 of 41%
 201638%41,50%41,50%41,50%41,50%
 201738%41,50%41,50%41,50%41,50%
 201838,50%41,50%41,50%41,50%41,50%
 201938,50%41,50%41,50%41,50%41,50%