Cumuls de réductions groupes cibles

La réduction Maribel social peut être cumulée avec une réduction groupe cible. Par travailleur qui ouvre le droit au Maribel Social, le montant total des cotisations patronales qui est disponible pour une réduction groupe cible, doit être d'abord diminué du montant forfaitaire du Maribel. Par dérogation à cette règle, pour les travailleurs des ateliers protégés, il ne faut pas tenir compte de montant forfaitaire Maribel lors du calcul des cotisations patronales qui entrent en considération pour une réduction groupe cible.

Toutefois, la réduction Maribel social ne peut être cumulée avec la réduction groupe cible pour :

  • les contractuels subventionnés des administrations publiques ;
  • les travailleurs remplaçant les travailleurs qui ont opté pour la semaine (volontaire) de quatre jours ;
  • les travailleurs, occupés en vertu de l’article 60, § 7 de la loi organique des CPAS.

La réduction Maribel social peut bien être cumulée avec la réduction groupe cible pour les contractuels subventionnés des administrations locales, mais le montant de la réduction Maribel social est limitée au montant de la cotisation de modération salariale due au 31-12-2013.

S'il y a plusieurs lignes d'occupation et que les prestations d'une de ces lignes d'occupation tombent sous le champ d'application du Maribel Social, le montant du Maribel Social est réparti en tenant compte de la part relative des prestations d'une ligne d'occupation déterminée dans l'ensemble des prestations pour ce trimestre, en utilisant la fraction de prestation (µ / µ (glob)) et ce également pour les lignes d'occupations pour lesquelles les prestations ne tombent pas sous le champ d'application du Maribel Social.