Code NACE

Table des matières

Il s'agit du code qui indique l’activité du service dont relève le travailleur du chef des prestations déclarées sur cette ligne d'occupation.

Le code NACE est un des critères sur la base desquels la réduction forfaitaire pour le Maribel Social est calculée.
En vue de fixer le secteur avec le code qui y correspond, on détermine l’activité principale du service ou de la section relevant de l’employeur pour lequel les prestations sont effectuées. L’annexe structurée 31 comporte une liste de tous les codes NACE qui peuvent être utilisés par une administration locale ou provinciale. Dans cette liste, il est également indiqué si tel code NACE donne droit à une réduction de cotisations pour le Maribel Social.

Lorsque pour les prestations effectuées afférentes à la ligne d’occupation, le travailleur est simultanément actif auprès de différents services auxquels correspondent plusieurs codes NACE, il y a lieu d’inscrire le code de l’activité principale. Celle-ci est l’activité du service pour lequel le nombre d’heures le plus élevé est presté.

Pour un travailleur qui change de service au cours d’un trimestre, on choisit l’activité du service du dernier jour du trimestre ou du dernier jour de travail du travailleur.

Lorsqu’il n’est pas possible de distinguer plusieurs services relevant de l’employeur ou lorsque le service est chargé d’activités de politique générale qui caractérisent l’administration locale, il y a lieu de choisir le secteur de l’activité principale de l’employeur. Toutefois, certains services doivent recevoir dans certains cas un code séparé contenant des informations plus détaillées sur l’activité spécifique du service dans lequel les prestations sont effectuées, qui diffère par conséquent de l’activité principale générale de l’employeur. Vous trouverez ci-après les services qui doivent être classés de manière séparée. Les services pour lesquels il n’existe pas de code et de description séparés sont classés sous le code général.

Administrations communales/Administrations provinciales

Les services ou les sections des administrations locales axés sur le bien-être (p.ex. accueil d’enfants, aide sociale aux jeunes marginaux, ateliers protégés…), la santé (hôpitaux, transport de malades…), l’enseignement (enseignement communal et provincial…), la culture (responsable de la culture, bibliothèques, musées, archives, centres culturels…), les sports (responsable des sports, piscine, hall des sports…), l’environnement (parc à conteneurs, garde forestier, balayage des rues…), le tourisme ou la récréation (terrains de camping, auberges de jeunesse, villages de vacances, services touristiques…), l’industrie (secteur portuaire, compagnie d’électricité, abattoir…), la sécurité publique (pompiers), l’octroi de crédit (mont-de-piété) sont classés sous un code plus détaillé qui diffère du code général pour les administrations communales ou provinciales.

Les autres services, tels que les services de politique générale (responsable des sports, responsable de la culture…), les services administratifs (service population, service environnement, service du personnel…) et les services de support (service vert, service technique…) auprès des communes et provinces reçoivent le code général correspondant à l’activité principale de l’employeur (84.113 pour les provinces et 84.114 pour les communes).

CPAS

Les services axés sur la santé (hôpitaux de CPAS, soins à domicile dans le cadre du CPAS) et l’octroi de services sociaux (CPAS – maisons de repos, CPAS – accueil d’enfants, soins à domicile et aux personnes âgées, services aux handicapés…) sont classés sous un code spécifique.

Les autres services généraux des CPAS et les « services d’aide » généraux sont classés sous le code général des CPAS (84.115).

Intercommunales

Pour les intercommunales, il y a lieu de choisir le code qui correspond à l’activité principale de l’intercommunale.

Lorsque l’intercommunale est active dans divers secteurs auxquels corres pondent plusieurs codes, il y a lieu de choisir le code qui représente le mieux le service dans lequel les prestations sont effectuées.

Zones de police

Tous les membres de la police locale sont classés sous le code 84.242 («police locale »).

Exemples
Un travailleur effectue des prestations en qualité de sauveteur dans une piscine communale. Le code à mentionner sur cette ligne d’occupation est celui d’une piscine (93.110 Gestion d'installations sportives).

Un travailleur effectue des prestations dans un centre provincial chargé de la recherche en sciences physiques et naturelles. Le code à mentionner sur cette ligne d’occupation est celui des activités de recherche (72.190 Autres activités de recherche et développement en sciences physiques et naturelles).

Un travailleur est occupé comme infirmier au service des soins à domicile d’un CPAS. Le code à inscrire sur cette ligne d’occupation est celui de l’octroi de services sociaux (88.999 Autres formes d'action sociale sans hébergement n.c.a.).

Un travailleur est occupé en qualité d’informaticien par une intercommunale de distribution d’électricité. Le code à mentionner sur cette ligne d’occupation est celui de la distribution d’électricité (35.130 distribution et négoce d’électricité).

Un travailleur effectue des prestations dans la cafétéria d’un hôpital de CPAS. Le code à utiliser sur cette ligne d’occupation est celui d’un hôpital général (86.101 Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés).