Attribution et radiation d’un numéro d’unité d’établissement

Une unité d’établissement est un lieu géographiquement identifiable par une adresse, où s’exerce au moins une activité de l'entreprise ou à partir duquel l’activité est exercée. Un numéro d’unité d’établissement est attribué dans le répertoire à chaque unité d’établissement.

Chaque administration a au moins une unité d’établissement, mais le plus souvent elle en a plusieurs. Ainsi par exemple, une commune peut avoir un numéro distinct d’unité d’établissement pour une salle de sport, une piscine, un centre culturel, un musée, une déchetterie…

Toute création, modification ou suppression d’une unité d’établissement doit être communiquée à l’ONSS sur le site portail de la sécurité sociale

Les données relatives aux unités d’établissement rattachées à un numéro d’entreprise peuvent être consultées via l'application en ligne BCE Public Search.