Délai d'introduction

La déclaration trimestrielle pour la sécurité sociale doit être introduite à l’ONSS pour la fin du mois qui suit le trimestre auquel elle se rapporte :

1er trimestre

2e trimestre

3e trimestre

4e trimestre

30 avril

31 juillet

31 octobre

31 janvier

Pour les administrations provinciales et locales qui font appel à un secrétariat full service pour effectuer et introduire leur déclaration de sécurité sociale, ce délai est prolongé d’un mois calendrier: leur déclaration doit être introduite pour la fin du 2ème mois suivant le trimestre auquel elle se rapporte :

1er trimestre

2e trimestre

3e trimestre

4e trimestre

31 mai

31 août

30 novembre

28 février