Dénomination du grade ou de la fonction

Cette donnée est indispensable. Elle doit donc figurer sur chaque ligne de données de l’occupation relatives au secteur public.

La dénomination du grade ou de la fonction est une donnée à caractère informatif qui, à une exception près, n’est pas utilisée en tant que telle dans le calcul de la pension de l’agent définitif du secteur public.

Elle sera utilisée dans la communication à l’assuré social.

Vu la grande diversité des statuts et des dénominations de grade en usage dans le secteur public, il n’est pas envisageable de proposer une codification structurée aux déclarants.

C’est pourquoi cette donnée est un texte libre. Vous mentionnez le grade ou la fonction de chaque travailleur tels que ce grade ou cette fonction sont connus dans votre application de gestion du personnel ou dans vos dossiers administratifs.

Chaque changement de grade ou de fonction nécessite la création d’une nouvelle ligne de données de l’occupation relatives au secteur public.