8.4.3.9. Les cotisations de pension sur le salaire du personnel nommé à titre définitif

Table des matières

Pour le personnel nommé à titre définitif, il existe en plus du salaire de base, un nombre de supplément de traitement à prendre en considération pour le calcul de la pension. Ces éléments du salaire sont assujettis aux cotisations pension.

Les cotisations de pension d’un membre du personnel nommé sont calculées sur base:

de la catégorie employeur et du code travailleur cotisations qui correspond au système de pension auquel l’administration s’est affiliée pour son personnel nommé à titre définitif,
du salaire complet.
Pour les codes rémunération suivants, une cotisation de pension est calculée:

101	Rémunération de base indexée
110	Rémunération attribuée à un membre du personnel nommé qui est détaché à l’étranger et qui a droit à une pension du secteur public
140	Indemnités pour incapacité temporaire en raison d’une maladie professionnelle reconnue
170	Indemnité payée à un membre du personnel nommé à titre définitif qui est totalement absent dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail
454	Indemnité pour ordonnateurs, gardes, conservateurs, fossoyeurs, brigadiers-fossoyeurs, porteurs au service des sépultures, préposés aux dépôts mortuaires et à la morgue
510	Supplément de traitement pour prestations exceptionnelles – personnel infirmier et soignant
512	supplément de traitement pour prestations de nuit – personnel infirmier et soignant
557	Supplément de traitement annuel pour le chef des services d’incendie
851	Supplément de traitement – semaine de 4 jours
853	Prime d’aménagement de fin de carrière - personnel infirmier, soignant et assimilé
854	Indemnité pour ordonnateurs, gardes, conservateurs, fossoyeurs, brigadiers-fossoyeurs, porteurs au service des sépultures, préposés aux dépôts mortuaires et à la morgue
855	Suppléments de traitement accordés en application des points 6.2. et 6.3. de la Charte sociale du 28-4-1994 dans la Région de Bruxelles-Capitale
910	Supplément de traitement pour prestations complémentaires – personnel infirmier et soignant
912	supplément de traitement pour prestations de nuit – personnel infirmier et soignant
914	4, 8 ou 12 % personnel soignant chef de service - personnel infirmier et soignant
916	supplément de traitement pour prestations de week-end - personnel infirmier et soignant
957	Supplément de traitement annuel pour le chef des services d’incendie
961	Supplément de traitement pour l’exercice d’un mandat - personnel de police
976	Allocation de développement des compétences – personnel de police
993	Allocation de formation et de maîtrise – personnel de police