8.4.3.9. Les cotisations de pension sur le salaire du personnel nommé à titre définitif

Pour le personnel nommé à titre définitif, il existe en plus du salaire de base, un nombre de supplément de traitement à prendre en considération pour le calcul de la pension. Ces éléments du salaire sont assujettis aux cotisations pension.

Les cotisations de pension d’un membre du personnel nommé sont calculées sur base:

  • de la catégorie employeur et du code travailleur cotisations qui correspond au système de pension auquel l’administration s’est affiliée pour son personnel nommé à titre définitif,
  • du salaire complet.
    Pour les codes rémunération suivants, une cotisation de pension est calculée:

101

Rémunération de base indexée

110

Rémunération attribuée à un membre du personnel nommé qui est détaché à l’étranger et qui a droit à une pension du secteur public

140

Indemnités pour incapacité temporaire en raison d’une maladie professionnelle reconnue

170

Indemnité payée à un membre du personnel nommé à titre définitif qui est totalement absent dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail

454

Indemnité pour ordonnateurs, gardes, conservateurs, fossoyeurs, brigadiers-fossoyeurs, porteurs au service des sépultures, préposés aux dépôts mortuaires et à la morgue

510

Supplément de traitement pour prestations exceptionnelles – personnel infirmier et soignant

512

supplément de traitement pour prestations de nuit – personnel infirmier et soignant

557

Supplément de traitement annuel pour le chef des services d’incendie

851

Supplément de traitement – semaine de 4 jours

853

Prime d’aménagement de fin de carrière - personnel infirmier, soignant et assimilé

854

Indemnité pour ordonnateurs, gardes, conservateurs, fossoyeurs, brigadiers-fossoyeurs, porteurs au service des sépultures, préposés aux dépôts mortuaires et à la morgue

855

Suppléments de traitement accordés en application des points 6.2. et 6.3. de la Charte sociale du 28-4-1994 dans la Région de Bruxelles-Capitale

910

Supplément de traitement pour prestations complémentaires – personnel infirmier et soignant

912

supplément de traitement pour prestations de nuit – personnel infirmier et soignant

914

4, 8 ou 12 % personnel soignant chef de service - personnel infirmier et soignant

916

supplément de traitement pour prestations de week-end - personnel infirmier et soignant

957

Supplément de traitement annuel pour le chef des services d’incendie

961

Supplément de traitement pour l’exercice d’un mandat - personnel de police

976

Allocation de développement des compétences – personnel de police

993

Allocation de formation et de maîtrise – personnel de police