Le personnel contractuel

Pour les contractuels des administrations provinciales et locales les cotisations personnelles de sécurité sociale dues sont égales à 13,07%. La cotisation patronale de base est fixée à 23,07%.

Les cotisations personnelles de sécurité sociale consistent en:

• la cotisation pour le secteur des indemnités de l’assurance obligatoire maladie-invalidité: 1,15%;
• la cotisation pour le secteur des soins de santé de l’assurance obligatoire maladie-invalidité: 3,55%;
• la cotisation pour le secteur chômage : 0,87%;
• de la cotisation pour le régime des pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés: 7,50%.

De la cotisation patronale de base de 23,07% sont déduites les cotisations patronales de sécurité sociale des régimes qui ne sont pas d’application. Concrètement, la cotisation patronale de base est réduite de :

• 1% pour le régime des maladies professionnelles du secteur privé ;
• 0,30% pour le régime des accidents du travail lorsque le personnel de l’administration provinciale ou locale est assujetti au régime des accidents du travail du secteur public.