Statut

Seul un des codes ci-dessous doit être utilisé si le travailleur relève de l'une des catégories citées: (voir annexe 21 du glossaire)

B = pompiers volontaires. Les ambulanciers volontaires qui ne sont pas pompiers volontaires ne sont pas déclarés sous le code B.

C = concierges. Cela concerne le gardien ou le surveillant d’immeuble, qui habite dans ce même immeuble.

D1 = accueillant(e)s d’enfants travaillant à domicile avec un contrat de travail auprès d’un service agréé d’accueil familial.

E = personnel des établissements d’enseignement (= pas seulement le personnel enseignant, mais aussi le personnel administratif et technique) qui est déclaré en Dimona par une administration provinciale ou locale. Ce code concerne les membres du personnel qui reçoivent d’une administration locale des indemnités non-subsidiées, à l’exception de ceux qui sont déclarés sous les codes O et ET.

ET = personnel enseignant statutaire temporaire. Il s'agit du personnel enseignant qui n'est pas lié par un contrat de travail, qui est engagé temporairement dans l'enseignement provincial ou communal et qui reçoit de l'administration locale des indemnités non-subsidiées.  

LP = travailleurs ayant des prestations réduites. Il s'agit des travailleurs qui sont liés à leur employeur par un contrat de courte durée (moins d’une semaine) et pour une occupation qui n'atteint pas, par jour, la durée journalière habituelle. Il s'agit par exemple d'extra dans la cafétéria d’une piscine, des moniteurs dans le secteur socioculturel, etc. qui ne sont engagés que pour quelques heures.

M = médecins.

O = personnel des établissements d’enseignement (= pas seulement le personnel enseignant, mais aussi le personnel administratif) qui n’est pas déclaré en Dimona par une administration provinciale ou locale (mais par exemple qui est déclaré en Dimona par la Communauté qui subsidie). Ce code concerne les membres du personnel des établissements d’enseignement qui reçoivent d’une administration locale:

  • exclusivement des indemnités non-subsidiées sans effectuer de prestations supplémentaires et/ou
  • exclusivement des indemnités non-subsidiées pour des surveillances de midi ou des accompagnements dans le bus qui sont exécutés comme prestations supplémentaires.

P = personnel de police.

PC = personnel civil de police.

S = travailleur saisonnier. Ce sont les travailleurs qui prestent des périodes de travail dont la durée est limitée, soit en raison du caractère saisonnier du travail, soit parce que les employeurs qui les occupent sont obligés à certains moments de l'année de recruter du personnel auxiliaire.

SA = personnel professionnel administratif et technique de la zone de secours.

SP = personnel professionnel opérationnel de la zone de secours. Les ambulanciers professionnels qui ne sont pas pompiers ne sont pas déclarés sous le code SP.

T = travailleur temporaire au sens de la loi du 24-7-1987 (= catégorie de travailleur intermittent autre que les travailleurs à domicile et les travailleurs mis à la disposition d'un utilisateur par un bureau intérimaire agréé). Ce sont les travailleurs engagés dans le cadre d'un contrat pour l’exécution du travail temporaire dans le but de pourvoir au remplacement d'un travailleur fixe ou de répondre à une augmentation temporaire du volume de travail, ou encore d’assurer la réalisation d'un travail exceptionnel. Ce contrat doit être différent d’un contrat ordinaire à durée déterminée qui ne doit pas répondre aux conditions spécifiques du contrat de travail pour l’exé cution d’un travail temporaire. En conséquence le code T ne doit pas être mentionné pour un contrat de remplacement conclu en application de l’article 11 ter de la loi du 3-7-1978 sur les contrats de travail.

V = personnel infirmier, soignant et paramédical qui n’appartiennent pas aux secteurs fédéraux de la santé. Il s’agit du personnel infirmier et soignant (infirmière, sage-femme, aide soignant), et du personnel paramédical.

VF = personnel infirmier, soignant et paramédical qui appartient aux secteurs fédéraux de la santé. Il s’agit du personnel infirmier et soignant (infirmière, sage-femme, aide soignant), et du personnel paramédical.

WF = personnel qui appartient aux secteurs fédéraux de la santé et qui n’est ni du personnel infirmier, ni du personnel soignant, ni du personnel paramédical.