Instructions administratives pour les administrations provinciales et locales - 2017/4
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La notion de rémunération
Obligations administrations affiliées
Les cotisations spéciales
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Cotisation spéciale de sécurité sociale
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Cotisation relative à la prime syndicale
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Retenue spéciale sur le (double) pécule de vacances
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Cotisation versements en vue d’avantages extralégaux en matière de pension
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Cotisation véhicules de société
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Cotisation de solidarité étudiants
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Cotisation pour le Fonds amiante
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Cotisation sur les amendes de roulage
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Cotisation pour le deuxième pilier de pension
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Cotisation SSC
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Decava-chômeurs RCC
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Periode 5, à partir du 1er janvier 2017, secteur marchand
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Periode 5, à partir du 1er janvier 2017, secteur non marchand
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Periode 4, à partir du 1er janvier 2016, secteur marchand
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Periode 4, à partir du 1er janvier 2016, secteur non marchand
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Periode 3, à partir du 1er avril 2012, secteur marchand
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Periode 3, à partir du 1er avril 2012, secteur non marchand
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Periode 2, à partir du 1er avril 2010, secteur marchand
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Periode 2, à partir du 1er avril 2010, secteur non marchand
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Periode 1, avant le 1er avril 2010, secteur marchand
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Periode 1, avant le 1er avril 2010, secteur non marchand
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Cotisations sur les participations aux bénéfices
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Régime accidents de travail secteur privé
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Licenciement des statutaires
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Cotisation solidarité-omission Dimona
Établissement de la DmfAPPL
