Introduction

L’ONSS est chargé de l’exécution de certaines mesures des Accords sociaux du secteur fédéral de la santé et qui relèvent de la compétence du Comité de gestion “Maribel social”. Il s’agit de :

• financement et contrôle des emplois supplémentaires dans le cadre du régime de dispense de prestations de travail et de fin de carrière;
• contrôle des emplois supplémentaires dans le cadre de l’Accord social 2011;
• interventions financières octroyées aux hôpitaux dans le cadre de la mesure relative à la statutarisation.

Le régime de dispense des prestations de travail et de fin de carrière est davantage explicité ci-dessous.