Les moniteurs

Les administrations provinciales et locales sont, sous les conditions énumérées ci-dessous, exonérées de cotisations de sécurité sociale ainsi que les personnes qu’elles engagent :

  • comme chef, animateur, intendant, économe, moniteur ou moniteur adjoint dans le cadre des cycles de vacances sportives et les animateur d’activités socio-culturelles et sportives pour les prestation qui sont fournies pendant les journées ou les partie de journées libres dans l’enseignement ;
  • pour les prestations fournies sous la forme d’initiations, d’exposés ou de conférences après 16h30 ou pendant les journées ou parties de journées libres d’enseignement ;
  • comme gérant, intendant, moniteur ou gardien des colonies de vacances, plaines de jeux et campements de sport organisés par les administrations provinciales et locales pendant les vacances scolaires.

Par « vacances scolaires » il faut comprendre les vacances de Noël, de Pâques, d’été (juillet, août et septembre) ainsi que les congés de Toussaint et de Carnaval.

Les activités accomplies comme moniteur sont exonérées de cotisations de sécurité sociale si les deux conditions suivantes sont réunies:

  • les activités en question ne dépassent pas 25 jours (civils) de travail au cours d’une année civile, chez un ou plusieurs employeurs ;
  • Avant toute occupation, l'employeur doit pour chaque jour introduire auprès de l'ONSS une déclaration Dimna avec le code " A17".

Remarques:

  • Si l’occupation dépasse 25 jours de travail chez un seul et même employeur, des cotisations de sécurité sociale sont dues pour toute la période à partir du premier jour de l’occupation.
  • Toute déclaration Dimona tardive entraîne automatiquement l’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale.

Cumul des exonérations en tant que moniteur et en tant qu’étudiant

Dans la pratique, des étudiants sont souvent recrutés pendant les vacances d’été comme moniteurs de plaine de jeux. Dans ce cas, ils peuvent être engagés:

  • soit comme étudiant ;
  • soit comme moniteur de plaines de jeux.

Un étudiant peut être engagé durant la même année civile en qualité de moniteur pendant 25 jours avec exonération de cotisations de sécurité sociale et accomplir pendant 475 heures des prestations sous contrat d’occupation d’étudiant, pour autant que les conditions d’exonération pour chacune de ces deux occupations soient remplies. Les jours d’occupation en tant que moniteur ne sont pas déduits du contingent de l’étudiant.