Les stagiaires en vue d’une nomination à titre définitif

La nomination à titre définitif a normalement lieu à l’issue d’une période de stage et moyennant une évaluation favorable. Pendant la période de stage, le stagiaire se trouve déjà en position administrative de statutaire mais il n’est pas encore nommé à titre définitif.

Pour la sécurité sociale, un stagiaire en vue d'une nomination à titre définitif est assimilé à un agent nommé à titre définitif. L’application du régime de sécurité sociale est limitée aux secteurs des soins de santé de l’assurance maladie et invalidité, des allocations familiales et des maladies professionnelles.

Le régime de pension des membres du personnel nommés à titre définitif des administrations provinciales et locales est d’application aux stagiaires en vue d'une nomination à titre définitif.

Pendant une période d’incapacité de travail pour cause de maladie ou un congé de maternité, le stagiaire en vue d'une nomination à titre définitif bénéficie d’un congé rémunéré selon le système du crédit de maladie.

Un agent nommé à titre définitif qui effectue un stage en vue d’une nomination dans une fonction supérieure reste nommé à titre définitif dans la fonction (inférieure) dans laquelle il a été nommé à titre définitif avant le début de la deuxième période de stage. Le régime de vacances du secteur public reste d’application à l’agent nommé à titre définitif..

Le stagiaire qui pendant ou après le stage est licencié pour incapacité professionnelle n’est soumis au régime de sécurité sociale des contractuels durant la période de préavis que si le statut de l’administration prévoit un délai de préavis.