La base de calcul pour les accueillant(e)s d'enfants 'sui generis'

Les cotisations de sécurité sociale pour accueillant(e)s d'enfants sont calculées sur la base d'un salaire fictif qu'on obtient en appliquant la formul suivante: T x E x L.

T = le nombre de jours d'accueil. Un jour correspond à l'accueil d'un enfant pendant une journée. Le nombre maximum de jours d'accueil par trimestre est ( 65 x 4 ) = 260 jours d'accueil;
E = 1,9;
L = 3 x le revenu minimum mensuel moyen garanti divisé par 494.

De manière pratique, le salaire fictif est calculé par mois, en tenant compte du fait que L peut varier dans le cas où le RMMMG change au cours du  trimestre.


Informations complémentaires DmfAPPL - base de calcul accueillant(e)s d'enfants

Dans la DMFAPPL, les accueillant(e)s d'enfants sont déclarées avec le code spécifique 961 dans le bloc 90012 “ligne travailleur”.

Une feuille de calcul est à la disposition des employeurs pour les aider à convertir

• la capacité d'accueil inscrite
• les jours d'accueil réellement prestés et
• les jours de fermeture.