Le numéro d’entreprise

Chaque administration provinciale ou locale a un numéro d’entreprise auprès de la Banque-carrefour des entreprises (BCE) du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Ce numéro est constitué de 10 chiffres et doit être utilisé lors des contacts entre l’administration et d’autres organismes publics.

La BCE est une banque de données dans laquelle à côté du numéro d’entreprise sont reprises les données de base de l’administration (siège social, adresse, activité, unités d’établissements…). La banque de données fait office de source authentique des données de base et tient à jour toute modification des données de base. L’ONSS a été désigné comme l’institution qui procède à l’inscription des administrations provinciales et locales dans la BCE.